[I] [Z] a violé la clause de non concurrence le liant à la SARL Tapas, après avoir considéré que : - M. 

Mr [M] a relevé appel de ce jugement le 4 Avril 2011 à l'encontre de la SCM [N]- [P]-[M] (affaire inscrite sous le n° 11/2364) et le 10 Juin 2011 l'encontre de Mr [P] (affaire n° 11/4106).

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Maher demande à la cour : - in limine litis, de dire et juger prescrites, en application de l'article 1304 du Code civil, et irrecevables en raison de l'exécution du contrat de travail liant les parties

SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIS4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire

, l'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame VAN RUYMBEKE, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Ange SENTUCQ

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile,Madame [W] [T], Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 22 octobre 2024.

[D] coupables pénalement et sur l'action civile a partagé la responsabilité entre la SNCF pour 40%, M.[U] 20%, M.[P] 20% et M.[D] 20%. M.

MOYENS ET PRETENTIONS Dans ses écritures du 23 août 2022 M [V] demande à la cour au visa des articles 480 du code de procédure civile, R 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, de :

- le conseil de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE qui, au visa des articles 4 du code de procédure pénale, 31, 114 et suivants, 547 et 568 du code de procédure civile, 175 et suivants du décret

L'affaire ayant été renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, les parties ont conclu ainsi qu'il suit : ' M.

700 du code de procédure civile.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/02613 SAS ALCOME FONDERIE SOCIETE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED C/ [R] [K] [U] CPAM DE LA LOIRE [Q] [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Par ordonnance du 28 février 2018, les affaires ont fait l'objet d'une jonction.

, débouté cette dernière de sa demande d'indemnité au titre de l'article 1760 du code civil et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale MARTIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 mars 2016. L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 11 mai 2016.

[N] de sa demande de jonction de l'affaire n° 2018J345 avec l'affaire n° 2016F76, - dit irrecevables toutes les demandes de M. [N] à l'encontre de la société Locam, - débouté M.

L'affaire a été jointe à la précédente par jugement du 14 septembre 2018.