Le 30 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 mai 2026 et signé par Madame Christina

Par courrier daté du 21 octobre 2013, l'avocate de l'association informe la cour de ce que sa cliente se désiste de son appel.

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

de l'instruction de l'affaire et du rapport.

RG N : 10/ 01718 AFFAIRE : M. Frédéric X... C/ Mme Karène Y... épouse X...

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice et le conseil de l'ordre des avocats étaient représentés par Me Troin, avocat au barreau de Nice, substituant Me Brancaléoni, avocat au barreau de Nice.

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry CABALE

Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-03417 APPELANTE CAF 75- PARIS 50 rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par M.

[H] [G] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par lettre enregistrée le 8 avril 2025 à l'ordre des avocats du barreau de Poitiers, la SELARL Flexure Avocats [Y] [O], représentée

Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

L'affaire était fixée par ordonnance du 10 décembre 2014 organisant un calendrier de procédure. MOTIFS DE LA DÉCISION La profession d'avocat est une profession réglementée.

publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant M.

par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 14 juin 2013 et visa de celui-ci a été donné le 17 juin 2013 L'affaire a été fixée