support ce que ce soit ; en indiquant pour chacune de ces campagnes les messages diffusés, la durée de diffusion, les supports concernés (notamment télévision, radio, cinémas, presse écrite, affichages

Cette diffusion sera contrôlée par tout huissier au choix des sociétés Carrefour et aux frais de Lidl, * à l'entrée de l'ensemble des magasins Lidl, sur une affiche de format A3 dans des conditions qui

de comparaison entre les factures de mécénat non requalifiées et celles requalifiées, et n'ayant jamais explicité par versement concerné quelle était pour l'entreprise concernée la contrepartie publicitaire

la déclaration déposée le 9 décembre 2021 fait «apparaître une insuffisance des éléments déclarés servant de base de calcul de la taxe » au motif qu'elle « ne fait pas mention des trois bandeaux publicitaires

Selon les énonciations de la requête, les sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.F indiquaient, pour justifier le motif légitime, que la société Lidl diffuse très régulièrement des spots publicitaires

Son absence sur la photo publicitaire ne démontre pas sa mise à l'écart.

proposées aux annonceurs, notamment le recours aux moteurs de recherche, à l'affichage sur internet en fonction des centres d'intérêt des internautes et aux sites de petites annonces.

L'hypermarché de Seynod a mis en place le catalogue et a annoncé la vente de vêtements de fêtes le 3 janvier 2000 avec une affiche mentionnant "Promotion - 50% sur les vêtements de fêtes.

Cette adresse est bien celle qui figure sur l'un des deux bons de commande, signé sans réserve par Monsieur [P] et sur les deux factures, ainsi que sur les annonces publicitaires.

Elle affiche expressément le nom du site internet '[05].com', ce qui est de nature à permettre à l'internaute moyen d'être éclairé sur l'identité de ce site.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société PROMOVIL a pour activité la vente d'emplacements et de panneaux publicitaires dont elle assure, pour partie la réalisation et l'installation, une partie étant

de toutes affiches publicitaires au logo RTC, dans tout le ressort territorial de la clause de non-concurrence : « le département de la Gironde et les départements limitrophes » (article 8-1-1 de l'acte

faire apparaître par l'achat de mots clés des ' liens commerciaux' sur les pages des résultats affichés par le moteur de recherche Google en fonction des termes tapés par les internautes.

que Google Inc. n'a procédé à aucun acte de reproduction ou de communication illicite, subsidiairement, - de dire, sur le fondement du droit français, que le droit d'indexer les images et d'en afficher

sont très rapidement ajoutées pour répondre à l'obligation faite à la station de diffuser plusieurs heures quotidiennes d'information locale des missions de conception et de rédaction de messages publicitaires

ces commerçants et en tout état de cause en l'absence de certitude sur la participation des commerçants à son action promotionnelle, ceux-ci n'ayant aucune obligation de distribuer les documents publicitaires

du jugement à la porte d'entrée du Musée [10] pendant une durée de 3 mois, sous astreinte de 1 000 euros par constat de carence du dit affichage, - accorder à [K] [I], au titre des frais spécialement

la partie des locaux servant à l'habitation, ce qui entraîne, selon elle, des nuisances sonores pour les occupants de l'hôtel et d'avoir fixé sur les murs extérieurs de l'immeuble des enseignes publicitaires

l'intermédiaire de son épouse, Mme Karin B..., dans le cadre de factures antidatées, * participé à l'appel d'offre lancé par les établissements de lingerie AUBADE pour l'attribution de leur budget publicitaire

éléments versés au dossier contredisent cette thèse dans la mesure où il est justifié que les prix étaient indiqués dans un catalogue émis par la demanderesse, que celle-ci procédait à des campagnes publicitaires