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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
688311284d9076bf079c22a5
24 juillet 2025
[V] [P] a fait assigner la société Egide en cette qualité ainsi que la société Cofidis venue depuis aux droits de la société Groupe Sofemo par actes introductifs d'instance des 10 et 12 octobre 2022 devant
Chambre 1-1
6967ada0cdc6046d47477e45
13 janvier 2026
La Sas [12] est venue aux droits de la Scp [Y] [Z] et [B] [R]. La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 7 octobre 2025.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360ca1d7564000872de13
25 janvier 2024
Le 14 novembre 2017, le liquidateur a demandé au commissaire-priseur de procéder à cette vente publique, qui est intervenue le 8 décembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
[X] ès-qualités de mandataire judiciaire demande à la Cour de : donner acte à Me [E] ès-qualités d'administrateur judiciaire et à Me [X] ès-qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde
3e chambre
5ffc71285f9f2048b2d04d36
7 janvier 2021
Par acte authentique du 20 janvier 2011, la société Acacias a consenti à la société De Belmont une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier situé [Adresse 1], pour un prix de
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
civile ; - rappelé que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de sa saisine, celles à caractère indemnitaire portant intérêts au taux légal à compter du jugement ; - débouté
Chambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
Madame [R] [G] et Monsieur [T] [G] sont intervenus à la procédure en qualité d'héritiers de Monsieur [H] [G].
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff587cdc6046d4789e3ee
21 mai 2026
le prix de vente, de sorte que sa qualité de créancier ne fait pas de difficulté.
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
de vente du 17 mai 2006.
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
Elles contestent que la société Pyxis Pharma serait un distributeur faisant des actes d'achat pour revendre, celle-ci n'étant ni propriétaire des produits, ni partie au contrat de vente conclu entre la
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a5a00cdc6046d478a115b
15 janvier 2026
Pourtant, lors de la vente, alors que M. [D] ne prétend pas avoir effectué de réparations sur le véhicule, il n'a pas indiqué ces défauts à M. [N].
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
[S], sous astreinte de 500 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement, de retirer de la vente les produits portant la marque «'RUSH'» auprès de tous ses revendeurs et distributeurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01240_20220616
16 juin 2022
Après avoir procédé à une division parcellaire, la société a notamment revendu deux terrains à bâtir au cours de l'année 2014, en assujettissant chacune de ces opérations à la taxe sur la valeur ajoutée
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f5
11 avril 2024
Plusieurs rendez-vous successifs prévus pour me permettre-comme le veut notre processus interne ' de voir le bien avant de conclure le mandat de vente ont été reportés.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
C. lorsqu'ils ont participé à l'établissement de la promesse de vente et de l'acte de vente dès lors que la société C. F. G.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
[V] ont fait l'objet d'une adjucation portant sur onze lots de vente situés dans l'immeuble du [Adresse 2] et un lot de vente (lot n° 12) situé dans l'immeuble du [Adresse 3], et correspondant au lot n
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
Ayant constaté que la société AFRISTYLE proposait à la vente des tissus reproduisant, selon elle, plusieurs de ses créations, la société VLISCO a fait procéder à un constat d'huissier le 18 septembre 2020
Pôle 5 - Chambre 2
652a309a7ed1ea831811252e
13 octobre 2023
de produits STYLAGE sur des sites Internet divers ou des places de marchés, un réseau de distribution exclusive ne pouvant empêcher l'existence de revendeurs parallèles.
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
De fait, Spie Est a signé une promesse de bail commercial portant sur un ensemble de bâtiment en état futur d'achèvement situés à [Localité 9] le 20 octobre 2009.
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