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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
Sur la mise à l'écart de l'activité EMR La première fiche de poste de Mme [K] prévoyait clairement qu'elle était engagée pour des travaux de recherches sur le projet 'Energies marines' (pièce 2 société
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
LECLERC, une opération commerciale dénommée " INUTILE DE RECHERCHER DES PRIX PLUS BAS ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
qu'elles avaient pris, déposé les ouvrages irrégulièrement implantés sur sa parcelle.
Pôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
qui n'a pu commettre d' erreur sur la portée de son engagement et qui, s'il avait eu un doute, aurait dû se renseigner lui-même auprès du prestataire; qu'elle conteste toute manoeuvre dolosive et soutient
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
AXESTEV Le Bourg 14600 EQUEMAUVILLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Eric Y... pris tant en son nom personnel qu' en sa qualité de gérant de la société " PASS' PORT " ...
Chambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
Le 7 juin 2019, la SCP [O] [YM]-[EZ] a pris connaissance d'une publication dans le journal d'annonces légales « la Terre de chez nous » du même jour, faisant état de la constitution, le 11 février 2019
Juge des référés
ORCA_24LY01814_20251020
20 octobre 2025
Eu égard à la durée et aux conditions de son séjour, le préfet n’a dès lors pas porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts que sa décision d’éloignement
Pôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
Aux termes de votre contrat de travail, vous vous étiez engagé «à toujours accomplir vos fonctions avec loyauté et dans l'intérêt de l'entreprise ».
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
[K] à ce poste cessant au 31 décembre 2019.
Chambre 3-1
6707700381e733ee26982d1b
9 octobre 2024
des frais irrépétibles, outre les entiers dépens engages dans la présente procédure.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00930_20220803
3 août 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
d'Apax Partners au même prix.
Pôle 5 - Chambre 4
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13 mai 2015
Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2010F00286 APPELANTE : SAS BRICODEAL SOLUTIONS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 465 201 481 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise
6253c847bd3db21cbdd84c7e
2 juillet 1998
vers une activité d'importateur , comme en font foi les annonces parues dans la presse.
3ème Chambre Commerciale
6353889e513cb5adff9437da
21 octobre 2022
Il n'est d'ailleurs pas précisé sur quel point le litige allégué avec la société Heatblockers aurait porté ni quelles sommes auraient été en jeu.
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
CARFOS, celle-ci n'était plus partie à l'instance principale engagée par la S.A. Nationale d'Électricité et de Thermique à l'encontre du Port Autonome de MARSEILLE et de la S.A.
5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600b
6 septembre 2022
pris la direction pour aller 'voir' des possibilités de recrutements extérieurs, licenciement pour motif économique non envisagé, convocation pour une réunion de travail correspondant à un 'licenciement
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
L'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention ne peut s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il a pris des mesures lorsque la difficulté a été portée à sa connaissance.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
Il a écarté le désordre allégué de la robinetterie au motif de son caractère apparent et la réalité des infiltrations non établie.
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
Alors que vous aviez pris des engagements clairs dans votre lettre du 13 janvier et lors de votre rencontre du 18 janvier pour reprendre votre travail à 9H15 vous avez refusé votre fiche de distribution
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