Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération

638 millions d'euros, remboursables en novembre 2013 et 962 millions d'euros remboursables en septembre 2015; - et d'une ligne de crédit révolving d'environ 300 millions d'euros.

Ce chantier ayant pris fin, le salarié a, par courrier en date du 8 janvier 2010, reçu un ordre de mission en vue de la réalisation d'une mission dans les locaux de la Société Spse, sise [Localité 2],

C'est dans ce contexte qu'Hervé X... ainsi que les six autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, le 27 décembre 2004, de demandes dirigées contre les deux sociétés SPGO et CBS pour

C'est dans ce contexte que Stéphane X... ainsi que les six autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, le 27 décembre 2004, de demandes dirigées contre les deux sociétés SPGO et CBS

Par acte du 9 septembre 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de se voir délivrer la remise des documents de fin de contrat.

La société [3] oppose que le salarié effectuait, les après-midis, les horaires de 13h - 16h30, soit 10 à 15 heures supplémentaires par mois, au-delà des 35 heures correspondant à un temps plein, heures

[T] ancien collègue de travail.

C'est dans ce contexte que Georges X... ainsi que les six autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, le 27 décembre 2004, de demandes dirigées contre les deux sociétés SPGO et CBS pour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2015 N°2015/691 Rôle N° 13/22061 SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

638 millions d'euros remboursables en novembre 2013 et 962 millions d'euros remboursables en septembre 2015; - et d'une ligne de crédit révolving d'environ 300 millions d'euros.

Le principe de l'égalité de traitement qui découle de celui dit « à travail égal, salaire égal » implique, pour un travail de même nature, de traiter de façon identique les salariés effectuant un même

[F] avait ainsi une ancienneté, non de 16 ans comme allégué mais de 11 ans, au sein de l'entreprise qui employait de façon habituelle au moins 11 salariés.

GROUPEMENT SYMPHONIE en qualité de responsable juridique, avec pour mission d'assurer le conseil juridique pour toutes les directions du G.I.E. et plus particulièrement la direction générale et de participer

L'arbre des causes joint à l'enquête rappelle que le salarié effectuait le lavage du vibrant de la ligne du trieur en étant monté sur le châssis du vibrant, tenait une lance de nettoyage dans une main,

Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

Par jugement du 23 mai 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions et le [12] de sa demande d'indemnité de procédure

La salariée avait pour mission principale d'accompagner le développement commercial des agences composant son portefeuille, de fidéliser leur attachement à la marque et d'accroître leur chiffre d'affaires

, participation de l'ancien associé Tui AG dans le capital de la société cédée, sequestres ') pour un total de 31,5 millions de dollors soit 31,5%.

Sa mission contractuelle consistait pour l'essentiel en la réalisation des plannings mensuels de l'ensemble des salariés d'exploitation en fonction des besoins du service, des consignes données par sa