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3 372 résultats pour « appel de la décision de la commission de première instance rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04461_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, l'expertise psychiatrique du 28 décembre 2020 du docteur E, l'avis de la commission de réforme du 16 juin 2022, l'expertise du 8 juillet 2022 du docteur A, rhumatologue, sont postérieurs aux décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04675_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, l'expertise psychiatrique du 28 décembre 2020 du docteur E, l'avis de la commission de réforme du 16 juin 2022, l'expertise du 8 juillet 2022 du docteur A, rhumatologue, sont postérieurs aux décisions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement, d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées en première instance par les consorts B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02911_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l’annulation de la décision du 7 avril 2021 rejetant sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de son

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0892dd7fd9692bbcd0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

à ladite prestation à compter du 1er janvier 2018 correspondant au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande jusqu'au 5 juillet 2022, date de l'expertise réalisée par le médecin expert.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6308624b5d4f3fc56380b0d0

Appel

25 août 2022

25 août 2022

- condamner Madame [N] à rembourser à ALLIANZ VIE les sommes versées en exécution dela décision de première instance; A TITRE SUBSIDIAIRE : - ordonner une nouvelle expertise médicale ; - condamner

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CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

totale lui a été reconnue dans le cadre de la présente instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc102cdc6046d47ea4522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a également considéré que l'écoulement d'un délai de 8 mois entre la vente et la corrosion perforante relevée par ladite expertise, mais non relevé par le premier expert intervenu pour la demanderesse

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f2049d5c05db173189

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°337/2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTL Décision de première instance : Pôle social

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans () les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

instance, que d'appel en ce compris les frais des trois constats sur requête et de l'expertise.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffc

Appel

24 février 2021

24 février 2021

mais mal fondée, -rejeté cette demande, - confirmé la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres de la décision rejetant ce recours ne peuvent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Une expertise ayant été diligentée dans le cadre de l'instruction de cette demande, les rapports de l'expert, établis respectivement les 1er mars 2012 et 28 novembre 2013, concluent à l'existence d'une

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02754_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

En dernier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer sur la régularité de la décision des premiers juges et sur le litige qui a été porté devant lui, le moyen tiré de ce que les

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Roch Service les a par actes des 15 février et 9 mars 2016 assignés devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry aux fins d'expertise.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme C relève appel du jugement du 28 décembre 2020, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6271469e057d789ac2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°206/2022 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDY3 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2019 et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Charleville-Mézières

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ad5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Minute n° N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVK Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 01 Octobre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [19] [Adresse

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