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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Enfin, l'expertise psychiatrique du 28 décembre 2020 du docteur E, l'avis de la commission de réforme du 16 juin 2022, l'expertise du 8 juillet 2022 du docteur A, rhumatologue, sont postérieurs aux décisions
DCA_21TL04675_20230411
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement, d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées en première instance par les consorts B.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
B... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l’annulation de la décision du 7 avril 2021 rejetant sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de son
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0892dd7fd9692bbcd0
31 août 2023
à ladite prestation à compter du 1er janvier 2018 correspondant au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande jusqu'au 5 juillet 2022, date de l'expertise réalisée par le médecin expert.
Chambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
- condamner Madame [N] à rembourser à ALLIANZ VIE les sommes versées en exécution dela décision de première instance; A TITRE SUBSIDIAIRE : - ordonner une nouvelle expertise médicale ; - condamner
Chambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d4
10 janvier 2025
totale lui a été reconnue dans le cadre de la présente instance d'appel.
Chambre 1-1
6a1fc102cdc6046d47ea4522
2 juin 2026
Il a également considéré que l'écoulement d'un délai de 8 mois entre la vente et la corrosion perforante relevée par ladite expertise, mais non relevé par le premier expert intervenu pour la demanderesse
Chambre Sécurité Sociale
64af98f2049d5c05db173189
11 juillet 2023
SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°337/2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTL Décision de première instance : Pôle social
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans () les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833353
5 mars 2020
instance, que d'appel en ce compris les frais des trois constats sur requête et de l'expertise.
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffc
24 février 2021
mais mal fondée, -rejeté cette demande, - confirmé la décision de la commission de recours amiable.
5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres de la décision rejetant ce recours ne peuvent
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Une expertise ayant été diligentée dans le cadre de l'instruction de cette demande, les rapports de l'expert, établis respectivement les 1er mars 2012 et 28 novembre 2013, concluent à l'existence d'une
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
En dernier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer sur la régularité de la décision des premiers juges et sur le litige qui a été porté devant lui, le moyen tiré de ce que les
Pôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
Roch Service les a par actes des 15 février et 9 mars 2016 assignés devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry aux fins d'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
Mme C relève appel du jugement du 28 décembre 2020, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
626a2f6271469e057d789ac2
26 avril 2022
Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°206/2022 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDY3 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2019 et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Charleville-Mézières
6878846b63001e49f9f26ad5
15 juillet 2025
Minute n° N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVK Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 01 Octobre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [19] [Adresse
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