Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Appel du jugement correctionnel a été interjeté.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

de ladite ordonnance interjeté le 21 mai 2026 à 11h24 par Monsieur [H] [O] [P] ; Après avoir entendu : - Maître Mahamadou KANTE en sa plaidoirie, - Monsieur [H] [O] [P] en ses observations, ayant

Par déclaration du 24 février 2025, la Commue de [Localité 1] a interjeté appel du jugement prononcé par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio en ce qu'il a : ' Prononcé la nullité

Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître

[I] [D] a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 16 octobre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, Mme [O] [S] a fait assigner M.

LYON, choisi Avec le concours de Monsieur [Q] [K], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de LYON ET INTIME : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C Décision déférée à la Cour :

[Z] [P] Es qualités de « mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » [Adresse 2] [Localité 3] (signification remise à personne morale de la déclaration d'appel et des conclusions le 03 mai 2024 par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQER [X] [B] [N] [Y] c/ [E]

M... a interjeté appel de ce jugement.

Le 5 février 2025, la société CNV a interjeté appel de ce jugement à deux reprises (RG 25/742 et RG 25/749).

Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de la société [...] . » La société [...] a interjeté appel de ce jugement le 11 mai 2016.

le 19 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.

, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [W] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

[S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 avril 2025.

Par ordonnance du 8 mars 2022, sur incident formé par l'AGS, l'appel a été déclaré recevable, non-caduc et l'AGS a été condamnée aux dépens et au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article