De plus et en votre qualité de professionnel de la conduite, vous n'êtes pas sans savoir que d'après le code de la route et le règlement intérieur, le téléphone au volant est strictement interdit.

[M] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 10 septembre 2025.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3M2 AFFAIRE : [J] C/ S.A.

Par déclaration du 18 novembre 2022, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Selarl [3], remplacée par une ordonnance du 19 mars 2025 et prenant effet au 1er avril 2025 par la [4] en la personne

[R] soulève l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [L] à son encontre en sa qualité de personne physique.

, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [R] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Antoine LEUPOLD de la

[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Par déclaration du 25 novembre 2025, [T] [C] et [W] [C] ont interjeté appel de la décision.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [Q] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau

Le 11 juillet 2023, la SA [1] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Le 20 avril 2018, les consorts [Z] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en liquidation de l'astreinte présentée, rejeté leur demande au

qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars

[B] [V], en qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 54 000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 10 Septembre 2024 - dit

* * * Suivant déclaration au greffe, en date du 7 mai 2025, formalisée par voie électronique, la BNP a interjetté appel du jugement rendu.

représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [A], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau

de maître [R] [E], en qualité d'administrateur et la Selarl [Y] & Associés, prise en la personne de maître [V] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.

de 15 ans, sur le fondement de l'article L.'653-8 du code de commerce, lui reprochant d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles

Il a interjeté appel et sollicite de voir : -Infirmer jugement entrepris - Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la semaine

DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 SELARL [2] [C] prise en la personne de Maître [M] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [1].