Intimé, non appelant, cité le 25 avril 2008 à mairie (AR signé le 30 avril 2008), présent, sans avocat.

le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 février 2008 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y...

de BORDEAUX du 19 juin 2006.

d'appel de Toulouse du 3 juin 2003.

La pièce numéro 27 ter est un courrier du syndicat CFDT adressé à la DDE du 28 juin 2006 se rapportant également aux avertissements validés par la Cour.

G : 10/ 02623 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 30 mars 2010 RG : 206/ 00811 Y...

Le 24 décembre 2004, le chef du bureau des objets trouvés et des fourrières a indiqué que la sculpture avait été détruite par broyage le 7 juin 2003.

celui du plot 10 au plot 11 en juillet 2011 ; que Madame [W] a connu des absences annuelles de plus de 45 jours, pour maladie en 2006, 2007, 2009, 2010, ainsi que pour maternités en 2007 et fin 2009-début

Le 30 novembre 2004, la Banque de NEUFLIZE l'a convoqué à se présenter le 8 décembre 2004 à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif non disciplinaire en application des dispositions

Gianpaolo Postir moyennant le prix de 65. 000 euros (...) ", - dit que l'acte de cession devra être signé au plus tard le 30 juin 2005, - dit que son ordonnance sera " considérée comme non avenue en cas

Il indique que depuis la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, comme l'ensemble des salariés, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G.

répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 1281883 DEMANDERESSE AU RECOURS La société

jusqu'au 28 juin 2004 et ce sous astreinte de 30 € par jour et par document à dater du huitième jour suivant la notification de l'arrêt.

(24 entre 2006 et 2009).

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 juin 2006.

doit être rejeté alors que la Cour de Cassation décide que dès lors qu'une société accepte de reprendre le personnel par application de l'annexe 7, elle ne peut plus prétendre ensuite que ladite annexe

, entériné le transfert, confirmant par un courrier du 8 septembre 2011, la dette de l'EARL Lete pour la somme de 29'778,57 €, pour les campagnes 1997/1998 à 2001/2002, et le transfert de cette dette à

Le 30 janvier 2006, elle a souscrit devant le Juge du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française en application de l'article 21-2 du Code Civil.

juin 2006 approuvant les exercices 2003 2004 et 2004 2005, Mme [M] a donné pouvoir à un tiers pour représenter l'indivision aux assemblées générales des copropriétaires, - constater que lors de l'assemblée