Ainsi que l'a relevé la magistrate désignée, le déclenchement en octobre 2023, postérieurement à l'édiction de l'arrêté contesté, d'un conflit armé de très forte intensité entre l'organisation du Hamas

B, dont la saisie était imminente, selon lesquelles il détiendrait une arme ainsi que les antécédents judiciaires de l'intéressé, relatifs notamment à une tentative d'homicide et des violences aggravées

tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme () ".

; - il n'a pas commis de violences avec armes, n'est plus soumis à l'interdiction judiciaire de détenir des armes et présente un état psychique compatible avec la détention d'armes ; il n'y a plus

les récépissés de déclaration pour des armes de catégorie C, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA

A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.

santé des armées et l'école de formation spécialisée du service des essences des armées ". 8.

et de détention d'armes.

est de rappeler que le porteur de l'arme a actionné à deux reprises la pompe et a dirigé le fusil dans la direction de M.

ARMEMENT OCEANE C/ M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

demande de copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser au motif qu’il serait inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes

Ministère des Armées — Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées dans son dossier personnel, conservé par le service historique de la défense sous

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

deuxième alinéa du 5° de ce I, à l'exception des documents dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie