N° RG 25/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00202 Ordonnance de référé du président du tribunal

des cadres du 14 mars 1947 pour le régime AGIRC et n°115 de la convention collective nationale du 8 décembre 1961 pour le régime ARRCO, avenants étendus et élargis par arrêtés du 27 juin 2011 ; * les

Il avait cinq enfants : -Pascal X..., né le 26 décembre 1958, -Isabelle X..., née le 26 juin 1960, -Evelyne X..., née le 27 janvier 1963, -Frédéric X..., né le 5 mai 1966, décédé le 27 juin 2004

], [X] et [E] [Z] du terrain indivis cadastré [Cadastre 27] correspondant au droit de communauté figurant dans l'acte de 1937.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 308 Arrêt du 5 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Suivant déclaration de saisine du 10 Mars 2023 après arrêt de la Cour de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

[N] [K], né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 35], de nationalité française, demeurant à [Adresse 27] ; Mme [A] [K] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 35], de nationalité française

Jacques régulièrement assigné à son domicile, par acte du 27 juillet 2006 n'a pas constitué avoué. Il sera donc statué par arrêt de défaut.

10 juin 1954 à [Localité 84] (49) [Adresse 5] [Localité 55] Madame [VO] [SR] épouse [JV] en son nom personnel et en qualité d'héritière de Mme [T] [HY] veuve [SR] née le 25 mars 1959 [Adresse

au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.

] Monsieur [C], [Z], [U] [Y] né le [Date naissance 13] 1950 à [Localité 27] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 12] [Localité 27] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de sa « gestionnaire-recouvrement », Madame [N], en mai et juin 2012 (pièces 12 à 17).

DU 25 MAI 2010 APPELANTE : Madame [I] [E] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 30] (Rhône) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 26] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

(épouse Z...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue

née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française ... ... Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) ... ...

La kétouba établie mentionne que les époux sont mariés sous le régime des 'Méghourachims'. Cette première union a été dissoute par le décès de l'épouse le 25 juin 1975.

EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00013 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme [Y] [M] née le 30 Mai 1953 à SAUMUR (49400) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée

de la commune d'Abomey Calavi, ne lui confère aucune authenticité au regard de l'article 49 de la convention franco-béninoise de coopération judiciaire signée le 27 février 1975.