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2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e35

16 janvier 2025

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c9

Appel

22 mai 2013

ARRET N.

Source officielle

CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b177

Appel

26 octobre 2007

MALTERREPAYARD ARRÊT : - contradictoire.

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CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb793b

Appel

4 avril 2024

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 4 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

La société [O] Automobile a fait assigner le 20 février 2023 le vendeur du fonds de commerce devant le tribunal commerce de Dunkerque, afin de voir engager sa responsabilité sur le fondement de la garantie

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Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN ARRÊT :- Par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

Ainsi fait par Monsieur FOURNIER, Président, Monsieur PENAUD et Madame SALEIX, Conseillers, présents lors des débats et du délibéré. et prononcé par Monsieur FOURNIER, Président, en présence de Monsieur

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

Par acte du 8 octobre 2012 la SAS Patrick LAUNAY a appelé en garantie la société MERCEDES-BENZ. Par jugement du 23 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance de Brive a débouté M.

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1ère Chambre

637dc86514982305d4c20236

Appel

18 octobre 2022

[O] [F] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

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1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

greffier DEBATS : A l'audience publique du 1er décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 7 janvier 2026,

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1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9fb

Appel

16 avril 2024

ARRÊT : Par défaut Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Appel

12 mars 2008

, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur

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Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78ac

Appel

5 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/10 N° RG 22/04176 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZZ [U] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97008

Appel

4 juillet 2024

: M Alexandre DARJ ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

[X] [W] a fait assigner la SAS Mécanique Automobile SA (MASA) devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645, 1603, 1604, 1615 et 1129

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

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Chambre civile TGI

6349008063d497adffda432e

Appel

7 octobre 2022

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2022.

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 11 Janvier 2006, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme Chantal Y..., qui a signé le présent arrêt.* * * FAITS ET PROCEDURE Florent C..

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Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e6d

Appel

18 avril 2025

Elle en conclut qu'à défaut, la garantie personnelle du conducteur est exclue. A ce titre, elle indique que M.

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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »