MOTIFS DE LA DÉCISION : L'arrêt de la cour du 21juin 2011 a condamné Monsieur X... aux dépens d'appel.

Dans ce courrier, il était précisé 'voies de recours : recours médical: Commission Médicale de Recours Amiable 195 Bis ...

[H] [G] demande à la cour de': 'DECLARER irrecevable le recours en révision formé par Monsieur [R] [L] et Madame [S] [U] épouse [L] Subsidiairement, DECLARER non-fondé le recours en révision formé

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Il est de principe que la rétractation d'un jugement sur recours en révision entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite ou l'application du jugement rétracté.

Or, c'est le 25 juillet 2013, soit plus de un an après, que la CARSAT AQUITAINE lui a notifié la révision de sa pension de réversion.

Par arrêt du 12 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris avait constaté la forclusion du recours de

[R] mettait en avant ses accidents de travail, une demi-heure pour faire une révision, il met maintenant une heure pour une révision complète ».

ARRET N° [K] [N] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

[D] a contesté les informations portées sur son relevé de carrière devant la commission de recours amiable de la CARSAT, qui a rejeté son recours lors de sa séance du 3 octobre 2019.

en révision et solliciter la rétractation de ce jugement ; qu'elle demande à la Cour de surseoir à statuer sur l'appel formé le 25 octobre 2017 à l'encontre du jugement ayant rejeté son recours contre

du 3 juin 2021, dans l'attente de l'issue d'un recours en révision qu'ils ont présenté contre l'arrêt rendu le 28 février 2012 par la cour de ce siège.

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les Etats membres prévoient les dispositions suivantes

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes