Le 09 Janvier 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 09 Mai 2006 en toutes ses dispositions, et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence autrement composée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4M S.A

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

N° RG 23/04041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUILLET 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/295 Rôle N° RG 21/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFB [U] [P] C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2015 DT N° 2015/270 Rôle N° 14/06062 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 6] C

Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/14419 Société NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/122 Rôle N° RG 23/09091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5S [T] [S]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2016 A.D N°2016/ Rôle N° 15/02805 [E] [D] C/ Compagnie d'assurances GMF

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/57 JPM Rôle N° 15/00512 [T] [H] C/ Société SPORTING

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 janvier 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 28 juin 2012 par la 5ème Chambre

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05542 ASSOCIATION VVL (VILLAGES VACANCES LOISIRS) C/ [D] SYNDICAT SNEPAT-FO SYNDICAT USPAOC-CGT Arrêt sur renvoi de cassation jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 MARS 2020 N° 2020/ MA Rôle N°19/06146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDXQ [U] [A] C/ [V] [P], ès qualités

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RENVOI SUR CASSATION DU 13 avril 2023 N° 2023/54 Rôle N° RG 22/06761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL27 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 874 Rôle N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 A.V.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 19 Juin 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/19 Rôle N° 10/21428 [A] [V] veuve [W] [P] [W] [I] [W] [G] [W]