assurances, -vu l'article 1103 du code civil, -d'infirmer l'ordonnance de référé en date du 19 mai 2023 du tribunal judiciaire de Toulon, -de condamner à titre provisionnel la compagnie Swiss Life

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[B] la somme de 2'000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur le caractère réel et certain de la créance de la banque au titre du découvert du compte courant , En application de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de

- Sur la demande principale : Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile, - Condamné M.

804 du code de procédure civile.

MOTIFS L'article 1103 du code civil dispose que les conventions ou contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et des dépens ; La condamner reconventionnellement aux dépens et à la somme de 550 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par d'uniques conclusions signifiées le 16 août 2018, la société BECI BTP invite cette cour, au visa des pièces versées aux débats, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1793 du même code et de

Dans ses conclusions notifiées le 25 septembre 2022, Mme [X] demande à la cour: Vu les articles 1119 et 1110 et suivants du code civil, Vu les articles L.112-4, L.113-1 et L.141-4 du code des assurances

1103 du Code civil, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; Que selon les dispositions de l'article 1124 du même code, la résolution résulte

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Réponse de la cour En vertu de l'article de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait.