[E], demande à la cour de : - vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, - vu l'article L. 650-1 du code de commerce, - vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, - vu l'article

Par conclusions du 27 janvier 2026, formant appel incident, la société H&L demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1192, 1193, 1231-6, 1304-3, 1353, 1371, 1583 du code civil, des articles R622

Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 novembre 2019, auxquelles il est pareillement renvoyé pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Mercedes demande à la cour, au visa des articles 1103

1106, 1193 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L 113-8 et L113-9 du Code des assurances, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les 3 contrats d'assurance de prêt souscrits, Vu l'article

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'EURL Roy TP demande à la cour de : infirmant le jugement du tribunal de commerce de Laval du 1er décembre 2021, à titre principal, vu les dispositions des articles

conclusions d'appelante numéro 3 déposées et notifiées par RPVA le 08 août 2018, la SCI OASIS demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 23 février 2022, le Gie [V] [A] sollicite de voir en vertu des articles 1103, 1193, 1329 et suivants du code civil : - infirmer

[N] [V] et Mme [T] [S] épouse [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 788 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, des articles 1641

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 14 décembre 2023, la société Algeco demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193 du code civil et L. 441-10 du code de commerce, de :

L 311-1 et suivants du Code de la consommation, et des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1343-2 du Code civil, aux fins de : - condamner Mme [R] [J] au paiement de la somme de 2355,93 euros au titre

Aux termes du dispositif de leurs conclusions notifiées le 14 janvier 2022, Mme [Z] [D] née [N] et la SA Serenis Assurances demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6, 1353 et 1728

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 mai 2022 fondées sur les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 1231-1 du code civil, la société Ad Res Conseil demande à la cour de : - dire recevable

ayant exécuté l'intégralité de la décision. *** Dans ses dernières conclusions, la société GSE Electro, appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour, au visa des articles

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, la société Kbane demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1343-2 du code civil, de : recevoir

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 juin 2023. ** Par conclusions notifiées par RPVA le 17 août 2022, la SA Axa France IARD demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1110, 1190,

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 02 mai 2025, la SASU [L] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1231-5, 1343-2, 1582

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

J... la somme de 800 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande d'indemité formée par la société Tuco Energy sur le fondement de l'article 700 du code