Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur le fondement de l'article 1240 du code civil, déboute la SA MAAF Assurances de sa demande de mise hors de cause, réserve les dépens, rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L. 121-12 du code des assurances, elle est légalement subrogée dans les droits de la commune de Baume-les-Messieurs à hauteur de la somme de 676 479,07 euros ; - l'abattement pour vétusté ne pouvait
Source officielleChambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [C] et la société Generali France (Sa) demandent à la cour de: Vu l'article L.121-12 du code des assurances, Vu l'article 1231 du code civil, Vu les conditions générales et particulières d'assurance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : – le code des assurances ; – le code civil ; – le code de la construction et de l’habitation ; – le code des marchés publics ; – le code de justice administrative.
Source officielleChambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
-3 et 1245-5 et suivants du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, - déclarer la société Transports [G] Louis-[H] recevable et bien fondée en son appel, - déclarer l'intervention
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
15 mai 2015
L 121-12)
Source officielleChambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1792 et 1792-1 du Code Civil, Vu l'article 1642 du Code Civil Vu l'article L 121-12 du Code des assurances Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile Vu la clause d'exclusion de garantie figurant
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au visa des articles L.121-12 du Code des assurances et 1241-1, 1301,1303 du Code civil demande à la cour de : - Prononcer la réformation partielle du jugement déféré ; - 'Dire et juger' que l'Ehpad
Source officielleChambre 1-1
6979ff7fcdc6046d47f92a25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 janvier 2022 au visa des articles 1240 du Code civil et L.121-12 du code des assurance, les époux [P] tant en leur nom personnel qu'en qualité de
Source officielle1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
30 août 2023
Par dernières conclusions notifiées le 25 mars 2022, la Sa Gan assurances demande à la cour, au visa des articles L. 121-12 du code des assurances, 1250 (ancien) du code civil, 2044 et suivants 1134 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Elle soulève la prescription de l'action au visa des articles L 133-6 Code de Commerce et 122 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au visa des articles L.121-12 du Code des assurances et 1241-1, 1301,1303 du Code civil demande à la cour de : - Prononcer la réformation partielle du jugement déféré ; - 'Dire et juger' que l'Ehpad
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379de89477fe04f5cc6524
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [G], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 1792-4-1 du code civil, de l'article 2241 du code civil, de l'article L. 121-12 du code des assurances, de l'article 1147 du code civil dans son
Source officielleChambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b481b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [V] [L], le père de [P] [L], sur le fondement des articles L-121-12 du Code des assurances et 1346 et 1240 du Code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
L 121-12 du code des assurances apparaissent ainsi remplies et qu'il convient de dire la société ZURICH recevable en son action ; Sur la demande de la société ZURICH INTERNATIONAL FRANCE Considérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'exige l'article R. 612-1 du code de justice administrative, est expiré. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce groupe doit être regardé comme ayant constitué un rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 17 sur 857