la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

A titre subsidiaire, elle demande la garantie intégrale de la société C Architecture sur le fondement de l'article 1240 du code civil en raison d'une faute au stade de la conception et du suivi.

[C] [E] de 1992 à 2016, *30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil en indemnisation des préjudices et frais subis en 2016, *6 000 euros par application

les dispositions de l'article 1240 du code civil, - déclarer M.

266 du Code Civil et celle de 5000€ au titre de l'article 1240 du Code Civil

[C] [X] et Mme [A] [N] sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil à titre de dommages-intérêts ; Condamner M. [K] et Mme [H] [T] au paiement de la somme de 3.000 euros à M.

1240 du code civil - [L] [I] soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil - de constater ' les détournements de

[F] [B] à lui payer une indemnité de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil. - condamner solidairement MM.

de « prétendue discrimination syndicale et sexuelle  », l'attitude procédurale adoptée par Madame [X] est déloyale et doit être sanctionnée au visa de l' article 1240 du code civil en raison du caractère

et de l'article 1240 du code civil, de : => confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 28 septembre 2023 ; constater qu'elle a bien sollicité préalablement le concours d'un conciliateur ;

[R] [B] qui demandent à la cour, au visa de l'article L 442-6-1 2° du code de commerce applicable selon la législation en vigueur au moment des faits et de l'article 1240 du code civil, de : 1) se

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

117 et suivants du code de procédure civile, vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, vu la loi du 10 juillet 1965, vu les articles 1240, 1300 et suivants du code civil, déclarer irrecevable la

Sur la demande de dommages-intérêts Moyens des parties La caisse fait valoir que : - son appel est limité à la question des dommages et intérêts, - l'article 1240 du code civil oblige le demandeur

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 11 mai 2021, les sociétés Sotrav et Aviva Assurances au visa des articles 1240, 1241, 1242 du code civil, demandent à la cour

1240 du Code Civil VU les dispositions de l'article R 1232-1 du Code du Travail CONDAMNER Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation