1302 et 1302-1 du code civil, ainsi que des articles 1352 à 1352-9 du code civil : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy le 12 janvier 2022, Faisant droit à leur appel

Elle relève d'autant plus au visa des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile que dans le cadre de la nouvelle procédure, le litige intéresse toujours les mêmes parties, porte sur

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil M.

la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal, à juste titre, a statué en visant les dispositions de l'article 1235 ancien du code civil.

, 1231-1 et 1353, second alinéa, du Code Civil, Vu l'article 1240, dudit Code, Vu le contrat d'assurance souscrit, Vu les faits et les pièces de la cause, JUGER l'appel formé par la société VSP

A..., appelants, demandent à la Cour de : - vu l'article L145-1 du code de commerce ; - vu les articles 1103 "et suivants",1193, 1240, 1343-5, 1351, 1355 et 1589 du code civil ; - dire que les appelants

400 à 405 du code de procédure civile, Sur ce, Il convient, pour constater le désistement de Mesdames Colette et Marinette X...de leur appel, de disjoindre la procédure en ce qu'elle intègre les

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2022, la société Docaposte demande, au visa des articles 1353, 1240, 1302-1 du code civil, de : ' Sur les demandes formulées au titre des dispositions

de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, 1353, 1360, 1361 et 1376 du code civil, de : Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a : Débouté M.

1112-1, 1219, 1240, 1310 et 1353 du code civil, ainsi que des articles 446-2, 32-1, 514-1 et 564 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice moral formulée

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 29 septembre 2025 sur le fondement des articles 112 et suivants du code de procédure civile, 1104 et suivants, 1240 et suivants, 1343-5 et 1353 du code

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[U] [D], intimés ayant formé appel incident, invitent la cour, au visa des articles 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, 1235 et 1376 du code Civil (articles 1302 à 1302-3 et 1352 à 1352-9 nouveaux

de l'article 700 du Code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile