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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df3b
9 avril 2025
9 avril 2025
et 1150 anciens du code civil et 1240, 1832, 1871-1 et 1844-1 du code civil, de : -sur la prescription, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il ne dit pas l'action relative à la rupture brutale
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par M.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon ses conclusions remises le 18 avril 2023, il demande à la cour, au visa des articles 145 du code de procédure civile et des articles 1845 à 1870-1 du code civil, de réformer l'ordonnance déférée
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Sous le visa de l'article 1833 du code civil, la Cour de Cassation rappelle que la résolution d'une assemblée d'actionnaires prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b13e90036f1a1b0824
22 février 2019
22 février 2019
450 du code de procédure civile
Source officielle17e Chambre
60356ba3afbed992a97dcb2f
28 avril 2016
28 avril 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [J] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[K] qui a demandé à la cour, au visa de l'article 2052 alinéa 1er du code civil, 1832 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de
Source officielleChambre des Terres
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] 1 et a notamment attribué les lots du partage de la terre [Localité 33] 1 comme suit : - à la souche [YM] [PO] : Le lot 1 de la terre [Localité 33] 1 d'une superficie de 1 242 m² Le lot 5 de la terre
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L 212-4-1 du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Localité 5] Défaillante DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats
Source officielle2ème chambre sociale
65a2382d7ca18b0008e57fff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
caisse à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e9
8 avril 2014
8 avril 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président, chargé du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
145 du nouveau code de procédure civile, il ne peut statuer à priori sur une demande d' expertise de gestion au visa de l' article L 223- 37 du code de commerce.
Source officielle2ème chambre section B
6260f92e6d9e13277d6e3882
20 avril 2022
20 avril 2022
500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable, et des articles 344 du code de la santé publique et L131-2 du code des communes ; "Monsieura de l'article 19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5decece1704f5747441
6 avril 2023
6 avril 2023
non comparante et non représentée bien que appelée dans la cause le 19 décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7f
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Il considère que l'article 815-3 du Code civil qui lui est opposé n'est pas applicable car lui-même effectue un acte de conservation des biens indivis prévu à l'article 815-2 du même code et son action
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officiellePage 17 sur 76