[Z] [Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

[X] et de Mme [D] en date du 26 novembre 2025 reprenant les mêmes demandes sauf à ajouter une demande de paiement de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières

450 du code de procédure civile

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

[Z] que si elle les estime fondées par application de l'article 472 du code de procédure civile. L'article 623 du code de procédure civile dispose que " la cassation peut être totale ou partielle.

[V] et la société Mecarex à verser à la société Axa France IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

- CONDAMNER Madame [K] [Y] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens».

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner aux entiers

dont recouvrement au profit de Me Bufquin en application de l'article 699 du code de procédure civile.