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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, -Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des consorts [I] en première instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
11 mai 2022
de PARIS et y ajoutant : Condamner la société Ets [S] [N] et Maître [O] es-qualité de liquidateur judiciaire à payer à la société CNH INDUSTRIAL France la somme de 5.000 € par application de l'article
Source officielleChambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du C.P.C ; CONDAMNER la société [8] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1 A
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du C.P.C. ; - Les condamner en tous les dépens de l'instance d'appel'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure de civile, CONDAMNE la SARL [8] aux entiers dépens'.
Source officielle1ère Chambre
67875249fc8e837eda8a618e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
complémentaires, Ordonner la capitalisation des intérêts, Confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions, Condamner Monsieur [U] [L] à verser à Madame [D] [P] la somme 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f26a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C, outre les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
mois à compter de la signification du jugement, dans un lieu que la SAS Leasecom désignera ; ' condamné la SAS Thomal à payer à la SAS Leasecom la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97456
6 septembre 2023
6 septembre 2023
à compter de la mise en demeure du 29 novembre 2021, que la SARL Odyssée soit déboutée de ses demandes, la condamnation de la SARL Odyssée à lui régler une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
627ca6ea4781dc057dee79a4
11 mai 2022
11 mai 2022
de débouter Madame [T] [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, -de condamner Madame [T] [K] à verser à la SAS Laurianne Esthétique la somme de 4.000 euros, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e48ff5537980008847376
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Y ajoutant, Condamner la SA BMSO à payer à la SA MMA IARD et à la SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions du 23/03/2021, les époux [J] demandent à la cour : Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1792 du Code civil Vu le rapport d'expertise
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- Débouter Monsieur [O] [H] et Madame [O] [G] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner solidairement les requis au paiement de la somme de 4 000,00 euros, en application de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a602b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Madame [Y] les sommes de : ' 5 204.01 € au titre de rappel de salaires à temps plein ' 520,40 € au titre des congés payés afférents ' 3.875 € pour rupture abusive du contrat ' 900 € au titre de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d77
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile sont hors garanties AGS - rejeter la demande de Mme [N] [H] tendant à voir garantir par l'AGS, sa créance résultant de l'article 700 du code de procédure civile -
Source officielleChambre sociale
68008b2becbbb650faffafef
15 avril 2025
15 avril 2025
- de condamner Monsieur [Z] [J] [Y] à payer à Monsieur [U] [L] la somme de 3000 ' sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, - de condamner Monsieur [Z] [J] [Y] aux entiers dépens, - de confirmer
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avoués Condamner dame [S] au paiement d'une somme de 5 000 Euros par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. outre les entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du C.P.C.
Source officielleChambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cb8
23 août 2023
23 août 2023
700 du C.P.C.
Source officiellePage 17 sur 75