[L] [U] à la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et les dépens.

[E] et le syndicat [1] à payer à la SCA [2] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile ; mis les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 47.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

700 du code de procédure civile ; - condamner la société ACAF aux dépens.

[Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile : Les dispositions relatives aux dépens de première instance et à l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 14.

700 du Code de procédure civile.

Elle demande, en outre, de condamner la société ADLER PELZER à lui verser la somme de 720 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 1 200 €, Et débouté les parties du surplus de leurs demandes.