L'article R 712-16 de ce même code dispose que, sous réserve des cas de suspension prévus à l'article L. 712-4 ou de clôture de la procédure en application de l'article R. 712-18, l'opposition est instruite

700 du code de procédure civile.

BONNETERIE D'ARMOR et les époux Y... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - débouter la S.A.

[I] [K] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L 711-2 du code de la propriété intellectuelle, de constater la parfaite validité de sa marque « lacoteimmo », sur le fondement des articles L 713-2 et L 713-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle

450 du Code de Procédure Civile

Elle réclamait notamment, au visa des articles L 711-1 et suivants et L 713-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle, la condamnation de la société OCÉANE FERMETURES à lui payer les sommes

805 du code de procédure civile).

[N] omet les règles sur la preuve du bail verbal et de son loyer, article 1714 à 1716 du code civil.

Il sollicite au visa des articles 714 et suivants du code de procédure civile, l'infirmation de l'ordonnance de taxe, que les intimés soient déboutés de leurs demandes et que M.

450 du nouveau Code de procédure civile

Par conclusions déposées et soutenus oralement à l'audience du 3 août 2022, la société Topsolid demandent au premier président au visa des articles 514-3 du code de procédure civile, L. 713-01, L. 713-

, 712 et 725.

CONTEMPORAIN", et dont il a été le gérant depuis 1987, de ladite marque et ce bien que l'article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que ne peut être adoptée comme marque unique une

700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de Mme [V] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur