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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
65b360321d7564000872ddcb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
Au visa de l'article R.1455- 5 du code du travail et de l'article 145 du code de procédure civile, mais aussi sur le fondement de l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, M.
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 785, 787 et 907 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 27 juin 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [B] [K] le 23 Août
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
27 mars 2018
Au visa de l'article R.1455- 5 du code du travail et de l'article 145 du code de procédure civile, mais aussi sur le fondement de l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
616e46335515594d6958c959
18 novembre 2014
18 novembre 2014
En effet, si les articles 788 du code civil et 1335 du code de procédure civile imposent une publicité nationale au BODACC à la diligence du greffe de la juridiction ayant enregistré la déclaration, aucun
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4e Chambre B
61635dec683f470e3416dc65
5 avril 2011
5 avril 2011
Les conclusions notifiées et déposées le 2 février 2011 ainsi que la pièce communiquées le 14 février 2011 doivent, en application des dispositions des articles 783 et 784 du code de procédure civile,
Source officielleChambre Civile
69994e5bcdc6046d4732cdf8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * * Par conclusions signifiées le 28 novembre 2025, Monsieur [O] [S] et Madame [N] [Q] épouse [S] nous demandent de : Vu les Articles 56, 112, 789-1° et 907 du Code de procédure civile, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
700 du Nouveau Code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 782-1 2° du Code du Travail que les dispositions du code du travail qui visent les apprentis
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff8
17 octobre 2008
17 octobre 2008
et de 2. 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
28 avril 2026
celui contre lequel il prescrivait (article 2240 du code civil), la demande en justice, même en référé, même formée devant une juridiction incompétente (article 2241 du code civil), une mesure conservatoire
Source officielle3e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3b
25 septembre 2014
25 septembre 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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