700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens de l'article 699 de ce même Code de procédure civile.

du code de procédure civile

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du même code.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

d'appel et en violation de l'article 74 du code de procédure civile.

La cour de cassation rappelle en visant les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile que l'autorité de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été

' 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMJ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3V Du 11 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

Or, en vertu de l'article 1383-2 du code civil, l'aveu judiciaire ne peut être divisé contre son auteur.