1382 et 1383 du code civil; attendu que les époux [F] ne démontrent pas qu'ils aient vendu leur immeuble à un moindre prix que ce qu'ils pouvaient légitimement en tirer alors, d'une part, que les mandats

X... devant le Tribunal de Grande Instance d'ALES au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil,77 et 78 du Code de Déontologie médicale, aux fins de voir : " Dire et juger que le Dr X... a commis

1382 et 1383 du Code civil, de ne pas avoir, en application du contrat clé en main n°04-11-99-125 de désulfurisation et dénitrification signé entre la SNET et Alstom concernant la centrale de [Localité

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 17 DECEMBRE 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile.

récapitulatives du 21 décembre 2011, auxquelles il convient de se reporter, la SMABTP demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, du décret du 14 octobre 1991, de : Déclarer

1382 et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.

1382 du code civil, elle doit être condamnée à réparer lesdits préjudices.

1382 et 1383 du Code civil, -250 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'action en responsabilité dirigée contre Monsieur [G] Conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur version applicable au 28 janvier 2015, tout fait

1992 du Code civil, - dire que la société Agence immobilière du Parc a manqué à son obligation de conseil, - vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, - dire que la société AC2I a manqué à ses obligations

1240 et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007

et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007 et en

les juridictions civiles afin d'obtenir la réparation d'un dommage sur le fondement des articles 1383 ou 1241 du code civil si l'existence de la faute civile prévue par ces articles est établie.

[G] [D] demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau : - Dire et juger que M.

En application de l'article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Il indique, en outre, que son action récursoire à l'encontre de la SARL BRIDIER STAF se fonde sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, dès lors qu'elle doit répondre, envers le maître de l'ouvrage

945-1 du code de procédure civile).

151 du code de déontologie des experts comptables, ne pouvaient passer d'écritures comptables que si celles-ci étaient justifiées par des pièces, - qu'il résulte des articles 1382 et 1383 du code civil

du Nouveau Code de Procédure Civile.

1382 et 1383 du code civil ne rapporte la preuve d'aucune faute des époux Y... en relation de causalité avec les préjudices qu'il invoque, que la demande à leur égard est infondée, que la décision déférée