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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

à la maîtrise d'ouvrage, et ce moyennant une rémunération de 556.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance au titre des études préalables", et de 400.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90267

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c3ccdc6046d470422ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J], [Y] [B] né le 06 Mai 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A en qualité de sous-traitant du groupement d'entreprises titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu pour cette opération de construction et a agréé les conditions de paiement direct

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Décision déférée du 20 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( ) [N] [W] [P] C/ [T] [A] IRRECEVABILITE Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Maher Y... ; Vu l' assignation délivrée à la Caisse primaire d' assurance maladie du Var ; Vu l' assignation délivrée à la Caisse PRO BTP ; Vu l' ordonnance de clôture en date du 8 février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea90

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 26 Mars 1957 à TUNIS (TUNISIE) ... 84130 LE PONTET Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON) ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff63

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747915

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une convention d'assistance a été conclue le 1er octobre 2004 puis, par la suite une convention de prestation de service le 4 juin 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00793_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fd

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

La situation telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : Kelly est née de la relation entre Corinne Y...et Thierry X....

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

FIDELIA ASSISTANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

ARRET No 13/ 128 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Hoelig X... Manuhel X... Gwenaël X... Anna X...

Source officielle

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