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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
à la maîtrise d'ouvrage, et ce moyennant une rémunération de 556.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance au titre des études préalables", et de 400.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.
Chambre Commerciale
69fd7c3ccdc6046d470422ea
7 mai 2026
[J], [Y] [B] né le 06 Mai 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET,
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
A en qualité de sous-traitant du groupement d'entreprises titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu pour cette opération de construction et a agréé les conditions de paiement direct
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
Décision déférée du 20 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( ) [N] [W] [P] C/ [T] [A] IRRECEVABILITE Grosse délivrée
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
Maher Y... ; Vu l' assignation délivrée à la Caisse primaire d' assurance maladie du Var ; Vu l' assignation délivrée à la Caisse PRO BTP ; Vu l' ordonnance de clôture en date du 8 février 2008
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
née le 26 Mars 1957 à TUNIS (TUNISIE) ... 84130 LE PONTET Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON) ORDONNANCE
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
Pôle 6 - Chambre 2
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6 avril 2023
Une convention d'assistance a été conclue le 1er octobre 2004 puis, par la suite une convention de prestation de service le 4 juin 2012.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
La situation telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : Kelly est née de la relation entre Corinne Y...et Thierry X....
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468b
17 octobre 2024
de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril
Pôle 4 - Chambre 4
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26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.
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17 avril 2024
FIDELIA ASSISTANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
ARRET No 13/ 128 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Hoelig X... Manuhel X... Gwenaël X... Anna X...
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