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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42897

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

La cour a, par cet arrêt, infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et a, avant dire droit, ordonné une contre-expertise médicale confiée au Docteur Claude [W], lequel a déposé son rapport

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf52fe4e7191b51fcc3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

, déduction faite des créances de la CPAM et de la Mutuelle : dépenses de santé actuelles : 3.066,02 €, frais divers : 1.550 € (frais d'assistance par un médecin conseil) + 703,03 € (frais de déplacement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 novembre 2014, le Dr [L] [B], médecin traitant de Mme [E], l'a adressée au Dr [K] pour avis sur 'sa cicatrice semblant se fistuliser'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115feb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Sur la discrimination liée à son état de santé il invoque : * l'éviction des services de la médecine du travail du contrôle de la santé des salariés expatriés hors d'Europe et Amérique du Nord de 2005

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- l'assistance du curateur lors de la souscription du contrat permet à la compagnie d'être assurée que le majeur protégé a exprimé un consentement parfaitement éclairé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696966

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de travail par le médecin du travail dans un avis du 17 septembre 2018 ' inaptitude en un seul examen.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e93896

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] a finalement été déclaré inapte à tous les postes par le médecin du travail en une seule visite médicale au vu de ses antécédents médicaux, la reprise du poste dans ce contexte professionnel pouvant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à expertise, préjudice né du prétendu défaut d'information, préjudice né du prétendu abus de confiance et frais d'assistance par médecin conseil dans l'hypothèse où elles seraient jugées recevables,

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3ec25a97f0381f53e1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

inférieur et contrôle les tâches délégués'.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Après avoir consulté son médecin traitant, le 15 juillet 2016, il s’est rendu aux urgences du centre hospitalier Sarthe et Loir qui, après un examen radiologique interprété comme laissant suspecter un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle ne produit pas son arrêt de travail mais le dossier médical du médecin du travail qui en fait mention.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8db8594705dbfcca69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] produit en outre deux certificats médicaux du 02 septembre 2019, établis par le Dr [Z] médecin traitant, lequel indique avoir vu M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea5c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Statuant par arrêt avant-dire droit, - Ordonner une expertise médicale judiciaire, emportant convocation des parties et des médecins qu'elles auront désignés avec mission pour l'Expert : o examiner

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

traitant " et de ne pas toucher le pansement, et qu'un rendez-vous à 72 heures lui a été donné pour contrôler l'évolution, ce qui démontre qu'elle a été informée du risque de complications, notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35aa942a604f5e93858

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [P] soutient qu'il n'a pas été en mesure de se rendre à l'entretien préalable fixé par l'employeur car il avait un rendez-vous médical avec son médecin traitant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f02

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Siège des lésions : oeil droit nature des lésions : contusion avec sang dans l'oeil victime transportée : médecin traitant accident constaté le 28 avril 2008 à 14 heures par l'employeur témoin : Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c65

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le descriptif du syndrome de Brooks tel que décrit par la littérature médicale et formulé par le médecin expert n'exclut pas la survenance des mêmes symptômes à l'occasion d'une exposition habituelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d83

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

que de rappels de salaire et de dommages et intérêts pour absence de contrat de travail écrit, manquement à l'obligation de paiement de salaire en cas de maladie, absence de visite médicale et harcèlement

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b48

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Un constat identique a d'ailleurs été fait par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[A] verse enfin un certificat médical du 29 août 2016 du docteur [P], son médecin traitant depuis plus de quinze ans, qui atteste que M.

Source officielle

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