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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42897
2 mars 2017
La cour a, par cet arrêt, infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et a, avant dire droit, ordonné une contre-expertise médicale confiée au Docteur Claude [W], lequel a déposé son rapport
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
, déduction faite des créances de la CPAM et de la Mutuelle : dépenses de santé actuelles : 3.066,02 €, frais divers : 1.550 € (frais d'assistance par un médecin conseil) + 703,03 € (frais de déplacement
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
Le 13 novembre 2014, le Dr [L] [B], médecin traitant de Mme [E], l'a adressée au Dr [K] pour avis sur 'sa cicatrice semblant se fistuliser'.
Chambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115feb
23 novembre 2017
Sur la discrimination liée à son état de santé il invoque : * l'éviction des services de la médecine du travail du contrôle de la santé des salariés expatriés hors d'Europe et Amérique du Nord de 2005
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
- l'assistance du curateur lors de la souscription du contrat permet à la compagnie d'être assurée que le majeur protégé a exprimé un consentement parfaitement éclairé.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696966
6 juillet 2023
de travail par le médecin du travail dans un avis du 17 septembre 2018 ' inaptitude en un seul examen.
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e93896
13 avril 2023
[T] a finalement été déclaré inapte à tous les postes par le médecin du travail en une seule visite médicale au vu de ses antécédents médicaux, la reprise du poste dans ce contexte professionnel pouvant
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
à expertise, préjudice né du prétendu défaut d'information, préjudice né du prétendu abus de confiance et frais d'assistance par médecin conseil dans l'hypothèse où elles seraient jugées recevables,
9e Chambre A
615e0e3ec25a97f0381f53e1
9 janvier 2014
inférieur et contrôle les tâches délégués'.
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Après avoir consulté son médecin traitant, le 15 juillet 2016, il s’est rendu aux urgences du centre hospitalier Sarthe et Loir qui, après un examen radiologique interprété comme laissant suspecter un
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b7
10 juillet 2024
Elle ne produit pas son arrêt de travail mais le dossier médical du médecin du travail qui en fait mention.
Ch. Sociale -Section A
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
[X] produit en outre deux certificats médicaux du 02 septembre 2019, établis par le Dr [Z] médecin traitant, lequel indique avoir vu M.
5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea5c
Statuant par arrêt avant-dire droit, - Ordonner une expertise médicale judiciaire, emportant convocation des parties et des médecins qu'elles auront désignés avec mission pour l'Expert : o examiner
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
traitant " et de ne pas toucher le pansement, et qu'un rendez-vous à 72 heures lui a été donné pour contrôler l'évolution, ce qui démontre qu'elle a été informée du risque de complications, notamment
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35aa942a604f5e93858
[Z] [P] soutient qu'il n'a pas été en mesure de se rendre à l'entretien préalable fixé par l'employeur car il avait un rendez-vous médical avec son médecin traitant.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
Siège des lésions : oeil droit nature des lésions : contusion avec sang dans l'oeil victime transportée : médecin traitant accident constaté le 28 avril 2008 à 14 heures par l'employeur témoin : Monsieur
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
le descriptif du syndrome de Brooks tel que décrit par la littérature médicale et formulé par le médecin expert n'exclut pas la survenance des mêmes symptômes à l'occasion d'une exposition habituelle et
6253cd4bbd3db21cbdd92d83
19 janvier 2016
que de rappels de salaire et de dommages et intérêts pour absence de contrat de travail écrit, manquement à l'obligation de paiement de salaire en cas de maladie, absence de visite médicale et harcèlement
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
Un constat identique a d'ailleurs été fait par son médecin traitant.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
[A] verse enfin un certificat médical du 29 août 2016 du docteur [P], son médecin traitant depuis plus de quinze ans, qui atteste que M.
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