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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à compter du 8 septembre 1997 d'un an, lequel s'est transformé en contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante
6253cca9bd3db21cbdd90d90
Madame Marie-Ange X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 septembre 1993, en qualité d'assistante
Juge des référés
ORCA_23TL01522_20250826
26 août 2025
Mme A, assistante maternelle agréée, depuis le 7 janvier 2005, a été engagée par le département des Pyrénées-Orientales selon un contrat à durée indéterminée à effet du 30 mars 2005.
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
demoiselle X... qui a subi des sévices de la part de ses parents ayant entraîné une incapacité temporaire a été confiée au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et a fait l'objet d'un placement chez une assistante
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel
DCA_21BX00679_20221103
Chambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
Or, son emploi répondait bien à un besoin permanent et constant de l'école [Établissement 1] puisqu'elle y remplissait les fonctions d'assistante maternelle du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
des enfants, encore jeunes, et ayant besoin d'un cadre régulier et sécurisant, ne commande pas la mise en place d'une résidence alternée qui supposerait le recours par le père aux services d'une assistante
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
Madame X... soutient que ses revenus d'assistante maternelle ne sont plus que de 484 € par mois en raison d'une diminution du nombre d'heures travaillées, que les revenus de son époux sont de 2200 € par
ORCA_24VE02458_20250207
7 février 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a retiré son agrément d'assistante
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
ARRET No 14/ 007 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Miley X...
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
L' assistante maternelle tenait dans l' esprit de Nicolas une place centrale qui générait la stabilité et la normalité.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
le cadre de l'animation d'équipe, sur la qualité relationnelle avec ses collaborateurs (n'ayant obtenu que 2/4), l'objectif 2017 étant 'un meilleur état d'esprit'; - une attestation de Mme [A], assistante
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
Aux termes de l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents non titulaires
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
Concernant l'accueil de ses enfants chez l'assistante maternelle, elle souligne que les précédents horaires de travail de la salariée à 6:00 du matin ne lui permettaient pas plus de les déposer et que
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
nuit et les fins de semaine ; Que ce rythme de travail suppose une organisation assez complexe à mettre en oeuvre pour faire garder David et a justifié un système cumulé ou alterné de garderie, d'assistantes
CHAMBRE SOCIALE B
696b57cbcdc6046d47a0b3e0
16 janvier 2026
**** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [X] [T] épouse [L] a embauché Mme [G] [M] épouse [O], à compter du 14 septembre 2015, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'assistante
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
Si l'appelant soutient exercer son droit de visite et apporter un soutien matériel à son enfant français, il ne l'établit pas en se bornant à produire une attestation très peu circonstanciée d'une assistante
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
L'assistante maternelle de la fille de l'intimée atteste de l'extrême fatigue et de la déprime dans laquelle sombrait Nathalie G....
2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09593
3 octobre 2024
La débitrice, de profession assistante maternelle, se trouve actuellement en congé maladie longue durée. Elle n'a pas de personne à charge.
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