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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE
Chambre Sociale-Section 1
62678d5a189ce3057d201c81
25 avril 2022
Vous faites partie de ces trois salariés convoqués.
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou
5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
- Souffrances physiques et morales Ce préjudice correspond aux souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et son intimité,
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
[O], un salarié placé sous sa subordination qui a été selon lui instrumentalisé par la direction ; - Des procédés d'intimidation et d'humiliation de la part de M.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c2
16 avril 2015
de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 11/ 00106 APPELANT Monsieur Abdelwahab X... ... 91940 LES ULIS représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE
Chambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
25 janvier 2024
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
[F] est un salarié expérimenté, ayant une ancienneté de près de 25 ans, qui a reçu des formations appropriées et notamment pour l'utilisation en ergonomie de la passerelle.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
Une attestation de M. [K] [O] en date du 1er septembre 2021': il indique avoir travaillé pour l'intimée à compter du 11 mars 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 et avoir alors été collègue de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bb
3 octobre 2024
Les attestations produites par la salariée ne font état d'aucun fait précis ou émanent de personnes qui ne font que rapporter les propos de cette dernière.
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'.
11e chambre
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28 juin 2018
Les salariés invoquent les grandes grèves du début des années 1980 menées pour la dignité et améliorer les conditions de travail, les salaires et les évolutions de carrière pour rappeler des statistiques
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
Sa protection en tant que salarié protégé s'est achevé le 20 août 2014.
65b36be28c0355000835f6a8
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du code du travail), - que le harcèlement moral est
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
Il est donc possible de produire des éléments de preuve portant atteinte à la vie personnelle du salarié ou de l'employeur à la condition que cette production soit indispensable c'est à dire qu'elle soit
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
au salarié.
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