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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c81

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vous faites partie de ces trois salariés convoqués.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7545

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Souffrances physiques et morales Ce préjudice correspond aux souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et son intimité,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c2

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[O], un salarié placé sous sa subordination qui a été selon lui instrumentalisé par la direction ; - Des procédés d'intimidation et d'humiliation de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 11/ 00106 APPELANT Monsieur Abdelwahab X... ... 91940 LES ULIS représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f8fcdc6046d478e93b5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] est un salarié expérimenté, ayant une ancienneté de près de 25 ans, qui a reçu des formations appropriées et notamment pour l'utilisation en ergonomie de la passerelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une attestation de M. [K] [O] en date du 1er septembre 2021': il indique avoir travaillé pour l'intimée à compter du 11 mars 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 et avoir alors été collègue de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les attestations produites par la salariée ne font état d'aucun fait précis ou émanent de personnes qui ne font que rapporter les propos de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Les salariés invoquent les grandes grèves du début des années 1980 menées pour la dignité et améliorer les conditions de travail, les salaires et les évolutions de carrière pour rappeler des statistiques

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94510

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sa protection en tant que salarié protégé s'est achevé le 20 août 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du code du travail), - que le harcèlement moral est

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est donc possible de produire des éléments de preuve portant atteinte à la vie personnelle du salarié ou de l'employeur à la condition que cette production soit indispensable c'est à dire qu'elle soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428e553798000884706f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au salarié.

Source officielle

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