- les transports à la charge des hôpitaux (rémunérés suivant la convention passée avec l'ATSU), - les transferts inter et intra hospitaliers.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La SAS Saint Once a alors demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail de M. B au nouvel exploitant.

M... a en outre obtenu, le 8 avril 2009, l' autorisation préfectorale de transport à but touristique prévue par la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs dite loi LOTI

de réformer l’arrêté modificatif n° 2022-970467155-A007 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe la dotation de base et la dotation transport

Suite à une directive européenne de 1996 à effet au 1er janvier 2000, la loi du 10 février 2000 a créé le Réseau Transport Électrique (RTE), afin que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité

MONCOMBLE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU NORD en date du 24 décembre 2024 portant transfert

La société Ceat Transports a sollicité l’autorisation de licencier M.

Vu les autres pièces du dossier.

chargé de la transition écologique a soulevé une objection à la demande de transfert de boues d'épuration ; 3°) d'enjoindre au ministre chargé de la transition écologique d'autoriser le transfert ;

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

sanitaire - condamné in solidum la FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS SANITAIRES (FNTS), la FÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FN AA), et l'ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPÉENS

Après autorisation donnée par la directrice des soins du centre hospitalier d'[Localité 6], par arrêté du 5 décembre 2025, [P] [F] a fait l'objet d'un transfert depuis l'hôpital [Localité 7] de [Localité

, l'un concernant la gestion financière des recettes qu'il est chargé de collecter et de répartir entre les différentes entreprises de transport, l'autre relatif à la gestion commerciale des abonnements

titre du versement transport.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.