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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63be640a13ef607c90ab682d
10 janvier 2023
[X] [F] a saisi le juge de la mise en état pour obtenir ': - l'organisation d'une mesure d'expertise, avec mission donnée à l'expert de dire si les travaux réalisés, tels que prévus par l'avenant au contrat
4e chambre civile
65aa27cea34ad10008581ad2
18 janvier 2024
Le 18 juillet 2013, un avenant au contrat a été prévu, le capital étant réaménagé à 200 845,94 €, le taux conventionnel de 3,16 %, la durée de 202 mois et le TEG de 4,69 %. M.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb4c40aa805a7864c5b
25 octobre 2022
Par avenant au contrat de travail du 1er février 2013, un logement de fonction de quatre pièces a été mis à la disposition de M.
1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef92f
3 juillet 2025
Un avenant pour ajouter Mme [J] [P] sur le contrat de bail a été régularisé le 13 janvier 2021.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf4
16 juin 2006
Elle soutient que l'avenant au contrat de travail ramenant la durée mensuelle de travail à 40 heures par mois en date du 28 juillet 2003 n'a pas été signé à la date indiquée.
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
Par conséquent, elle demande à la Cour de : -constater que par avenant au contrat de travail de Mohamed Y... et à compter du mois de mars 2000, a été supprimée d'un commun accord la prime différentielle
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
Un avenant au contrat de travail en date du 1er février 2005 introduisait la clause de mobilité suivante: 'Vous pourrez être affecté(e) dans l'un quelconque des établissements de la société Zara France
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be7
16 octobre 2025
avenant au contrat de travail, ce qui démontre l'indépendance des deux contrats.
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fd
16 avril 2025
Elle ajoute que le nouvel employeur n'a en outre que partiellement repris son ancienneté puisqu'il faisait figurer sur l'avenant au contrat de travail une reprise d'ancienneté seulement au 1er avril 2014
6253cdd1bd3db21cbdd94963
22 juin 2020
applicable au contrat de crédit du 29 janvier 2013 au taux de 0,04 % jusqu'au 3 août 2015, . établir un tableau d'amortissement applicable à l'avenant au contrat de crédit immobilier conclu le 4 août
660f94faa40f8b0008cb74af
4 avril 2024
Le 19 juillet 2018, un avenant au contrat de vente ramène le prix de reprise de l'ancien véhicule à 2500€. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163b7f7b88d7e4ae5cfe366
13 avril 2010
Il sera relevé qu'aucun avenant au contrat de travail n'a été formalisé entre M. [N] et son employeur pour lui faire exécuter ces nouvelles fonctions.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002185c
22 octobre 2025
Plusieurs avenants au contrat de travail sont intervenus, le dernier en date du 10 février 2014 prévoyait que le poste de M.
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
Par avenant au contrat de travail, les parties ont décidé qu'à compter du 1er août 2022, il occuperait des fonctions de maçon finisseur, poste aménagé, jusqu'à l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
Michel X... a refusé de signer l'avenant au contrat de travail. Le 8 avril 2005, M. Michel X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique fixé au 18 avril 2005.
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
Le salarié reconnaît avoir refusé de signer l'avenant au contrat de travail du 30 octobre 2017 qui contenait les modifications de poste qu'il réclamait.
6871eceb542d85a267f3c66d
11 juillet 2025
Par un avenant au contrat du 4 juillet 2021, il a été prévu que M. [U] [A] ne soit plus titulaire du bail à compter du 31 juillet 2021 et que M.
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
dans l'avenant au contrat de travail pour l'année 2016.
15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
Sa qualification et son salaire était alors maintenus conformément au dernier avenant au contrat de travail.
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