du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) en date du 25 octobre 2016 ; 2) l'avis de la Régie municipale en date du 4 juillet 2016.

à tiers détenteur : 1) l'avis de vérification ; 2) la notification de redressements ; 3) les documents liés aux droits d'enregistrement.

des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 : 1) l'intégralité du dossier d'assiette y compris les avis

; 3) l'avis ou l'extrait du procès-verbal de la commission interministérielle concernant la demande.

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants à la suite de l'avis

et du 7 novembre 2014 ; 4) l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 12 février 2015 ; 5) l'intégralité des avis émis durant la consultation

d'impôts sur le revenu ; 2) les avis de taxe foncière et d'habitation ; 3) les différents documents (relances, avis à tiers détenteur...)

des domaines sur le déclassement du domaine public au domaine privé du bâtiment ; 3) l'estimation locative du bâtiment ; 4) l'avis du conseil municipal autorisant le maire ou son représentant à signer

à tiers détenteurs, avec l’intégralité de leur mode de notification prévue par la loi, lettre recommandée accusée de réception avec son avis de distribution et son avis de réception, et l’acte d’huissier

l'arrêté de permis de construire en date du 13 février 2017 ; 2) la notice acoustique déposée par le pétitionnaire et validée par la direction départementale des territoires (DDT) du Val-d'Oise ; 3) l'avis

[V], Vu l'avis d'orientation à la mise en état en date du 24 novembre 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé non constitué, adressé par le greffe à l'avocat de M.

Vert-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré à la SCI INVESTOR 2 le 22 décembre 2014, ainsi que les avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d’une copie de l'avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis

secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tillières-sur-Avre à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) le règlement intérieur ; 3) l'avis

courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de l’avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication de l'avis

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les années 2008 à 2013 ; 2) ses avis