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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f9
6 novembre 2014
Vous êtes absente de façon continue en arrêt maladie depuis le 18 janvier 2010.
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
A l'appui de la discrimination en raison de son état de santé et de son handicap, dont il affirme avoir fait l'objet de la part de son employeur, M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
Le second que : 'Remplacement du salarié absent pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption Pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb5
19 novembre 2008
tout en le minimisant le risque d'exposition de son salarié aux poussières d'amiante, et que l'enquête a été complète et suffisante, - que l'avis de clôture satisfait aux exigences réglementaires en
Chambre Sociale
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
Un salarié en arrêt maladie non professionnelle, ou maladie ordinaire, voit son contrat de travail suspendu pendant son absence.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
En raison des travaux effectués par le salarié qui ne sont pas inscrits au tableau , la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a saisi le CRRMP de [Localité 3] Ile de France qui a conclu à l'absence de lien
Pôle 6 - Chambre 4
6034749e07d80262a364e475
6 décembre 2016
[T] [M] a été placé en arrêt maladie à compter du 16.11.2011, qui a été renouvelé jusqu'en mai 2012 puis le salarié a pris des congés.
Pôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
égard depuis 2005 et du danger auquel elle était exposée en travaillant sous ses ordres ; Considérant, en effet, que Mme [H], ne démontre pas avoir avisé son employeur , le médecin du travail, le
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
Sur le caractère professionnel de la maladie : Au cas présent, la SAS [14] fait grief aux premiers juges d'avoir retenu le caractère professionnel de la maladie en se prévalant de l'avis du [19] du
670e05d810ea465c0ffcf738
9 avril 2024
de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche Comté aux fins de donner son avis motivé sur la question de savoir si chacune des deux maladies déclarées par M.
Sociale E salle 4
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
X..., à savoir, « syndrome anxio-dépressif » maladie non reprise au tableau des maladies professionnelles, est directement causée par son travail habituel au sein de la S.A.S MC K... ; -de donner son
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6f
7 avril 2025
de son salarié.
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
Il ne justifie d'ailleurs pas avoir dû la remplacer pendant les deux précédentes absences maladie ni pendant la dernière dont la durée s'étend du 05 décembre jusqu'à son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
Préalablement, au regard de la décision de rejet de la CPAM, son arrêt de travail s'est poursuivi en arrêt pour maladie " ordinaire ", jusqu'à la fin de son contrat de travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030953
6 juillet 2022
Le certificat médical faisant état de cette maladie ; 3. L'avis motivé du médecin du travail portant sur la réalité de l'exposition au risque et la nature de la maladie (sous pli confidentiel) ; 4.
68de07221bc19e7640ea3eaf
1 octobre 2025
de la prolongation de son arrêt de travail et s'est abstenu de justifier son absence à compter du 2 juillet 2018 ; - elle a précisément mis en demeure le salarié de justifier son absence afin de déterminer
Chambre sociale section 3
635236778c924eadffcc468b
20 octobre 2022
[O] : - désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont souffre M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
l'avis de prise en charge donné par le médecin conseil.
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'elle n'avait pas rapporté la preuve que la maladie dont souffre la salariée est conforme à celle mentionnée au tableau 57 B des maladies professionnelles dans
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 août 2019, la société La Poste a notifié à Mme [S] son licenciement pour faute grave en raison d'une activité lucrative exercée pendant son arrêt maladie
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