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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Vous êtes absente de façon continue en arrêt maladie depuis le 18 janvier 2010.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A l'appui de la discrimination en raison de son état de santé et de son handicap, dont il affirme avoir fait l'objet de la part de son employeur, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9919

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le second que : 'Remplacement du salarié absent pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption Pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

tout en le minimisant le risque d'exposition de son salarié aux poussières d'amiante, et que l'enquête a été complète et suffisante, - que l'avis de clôture satisfait aux exigences réglementaires en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle, ou maladie ordinaire, voit son contrat de travail suspendu pendant son absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En raison des travaux effectués par le salarié qui ne sont pas inscrits au tableau , la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a saisi le CRRMP de [Localité 3] Ile de France qui a conclu à l'absence de lien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034749e07d80262a364e475

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[T] [M] a été placé en arrêt maladie à compter du 16.11.2011, qui a été renouvelé jusqu'en mai 2012 puis le salarié a pris des congés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a015340

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

égard depuis 2005 et du danger auquel elle était exposée en travaillant sous ses ordres ; Considérant, en effet, que Mme [H], ne démontre pas avoir avisé son employeur , le médecin du travail, le

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4098

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie : Au cas présent, la SAS [14] fait grief aux premiers juges d'avoir retenu le caractère professionnel de la maladie en se prévalant de l'avis du [19] du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05d810ea465c0ffcf738

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche Comté aux fins de donner son avis motivé sur la question de savoir si chacune des deux maladies déclarées par M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fdcbfcb7d22902b79e387a8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X..., à savoir, « syndrome anxio-dépressif » maladie non reprise au tableau des maladies professionnelles, est directement causée par son travail habituel au sein de la S.A.S MC K... ; -de donner son

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac6f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de son salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Il ne justifie d'ailleurs pas avoir dû la remplacer pendant les deux précédentes absences maladie ni pendant la dernière dont la durée s'étend du 05 décembre jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e16

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Préalablement, au regard de la décision de rejet de la CPAM, son arrêt de travail s'est poursuivi en arrêt pour maladie " ordinaire ", jusqu'à la fin de son contrat de travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8cca9bf26379030953

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le certificat médical faisant état de cette maladie ; 3. L'avis motivé du médecin du travail portant sur la réalité de l'exposition au risque et la nature de la maladie (sous pli confidentiel) ; 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la prolongation de son arrêt de travail et s'est abstenu de justifier son absence à compter du 2 juillet 2018 ; - elle a précisément mis en demeure le salarié de justifier son absence afin de déterminer

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc468b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] : - désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont souffre M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

l'avis de prise en charge donné par le médecin conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f64

Appel

23 février 2016

23 février 2016

le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'elle n'avait pas rapporté la preuve que la maladie dont souffre la salariée est conforme à celle mentionnée au tableau 57 B des maladies professionnelles dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fde9097fd849ae8aba4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 août 2019, la société La Poste a notifié à Mme [S] son licenciement pour faute grave en raison d'une activité lucrative exercée pendant son arrêt maladie

Source officielle

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