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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

plans du projet lauréat, plan de masse, plans de coupe et plans de façade, ainsi que les plans relatifs à l'insertion du projet dans le paysage bâti et naturel environnant, notamment par rapport au bâtiment

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170075

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de juin 2016 ayant pour objet la démolition de trois bâtiments

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f442e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me

Source officielle
CA

3e Chambre B

60356d323d199f942aff18a3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

* Sur l'exercice de l'action directe par la société Synergie Bâtiment : En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] a accepté la société Synergie Bâtiment et a agréé ses conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00080_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac58

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

les a déboutés de leur demande d'enlèvement de la clôture se trouvant au Nord du bâtiment B, ?

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ee9cdc6046d473887bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres dans les étages sont munies de volets en accordéons qui sont fermés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02130_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La société civile immobilière du bâtiment de spécialités médicales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy (SCI du bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - le bâtiment en cause implanté sur la parcelle cadastrée section D, identifié par le PLU, avec les autres bâtiments de la ferme, comme appartenant au domaine agricole, revêt toutes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00517_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

former un tout harmonieux avec les bâtiments existants, est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif tiré de ce que le bâtiment B peinera à former un tout cohérent et contemporain est arbitraire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398f781d302277d8e8b96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

euros à parfaire) ; - condamner la société VK Bâtiment aux entiers dépens, notamment frais de traductionpar expert assermenté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151088

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de communes serait propriétaire depuis quelques années : 1) l'arrêté préfectoral qui aurait interdit l'entreposage de déchets de bois sur le site ; 2) concernant l'occupation sans autorisation de bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, la société Iso Bâtiment demande à la cour d'appel de Paris de : - Dire l'action de la société Iso Bâtiment recevable, y faire droit et

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CA

Première Présidence

631986a751eeae4f1309d0cf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société TC Bâtiment n'a pas repris les travaux.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La question de l'imputabilité du préjudice de jouissance à la SAS FC Bâtiment suppose une appréciation tant de la responsabilité de la SAS FC Bâtiment dans les désordres allégués que du lien de causalité

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CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MF BATIMENT S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc21

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les lots 1 à 5 constituent le bâtiment A, les lots 6 à 14 le bâtiment B et les lots 15 et 16 le bâtiment C. Ces bâtiments sont accolés. Les lots 1 à 16 sont à usage d'habitation.

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CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

- sur la contestation du Groupement des Entreprises du Bâtiment de la région de [Localité 1] quant à la violation des servitudes et la décision de démolir le bâtiment : Il résulte des pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f397

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Par jugement du 17 juin 2010 le tribunal de grande instance a : - dit n'y avoir lieu à expertise, - débouté la société JOUVENT BÂTIMENT de ses prétentions, - condamné la société JOUVENT BÂTIMENT aux

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28c

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTS : - Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble ...

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