AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20091401
16 avril 2009
16 avril 2009
plans du projet lauréat, plan de masse, plans de coupe et plans de façade, ainsi que les plans relatifs à l'insertion du projet dans le paysage bâti et naturel environnant, notamment par rapport au bâtiment
Source officiellePage 17 sur 1526
Avis
CADA:20170075
6 avril 2017
6 avril 2017
mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de juin 2016 ayant pour objet la démolition de trois bâtiments
Source officielle