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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
630daaa01dec594f134a2d16
29 août 2022
Il avait son billet mais a perdu son téléphone. IL a repris un billet pour ce soir 18H00 par téléphone MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8a
25 janvier 2006
SUR CE Les époux X... se sont portés avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD
6253c940bd3db21cbdd87b91
SUR CE Les époux X... se sont portés avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD)
6253cd59bd3db21cbdd93086
17 mars 2016
X... n'a pas été en mesure d'apporter une provision pour honorer un billet financier échu qui avait été émis au mois de juin 2012 et dont il avait nécessairement pleinement connaissance ; Attendu que
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
Par ailleurs, la société RATP Smart Systems n'est pas fondée à soutenir que le SMTR aurait mal défini ses besoins en décidant de mutualiser les systèmes de billettique en se bornant à faire valoir que
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
La société URSSA conteste les allégations de la société SMB concernant les billets à ordre et les manquements contractuels qui lui sont imputés.
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b9
10 juillet 2022
[H] [Y] a déclaré lors de son audition en retenue qu'il n'avait pas de billet retour, pas d'hébergement en France et pas de carte d'assurance maladie, alors en outre qu'il résulte notamment de l'étude
Chambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
La Sas Atem Solutions a alors demandé aux techniciens de maintenance, en sus de leurs tâches habituelles, de réaliser des opérations de gestion, consistant en particulier à alimenter en billets certains
Chbre Sociale Prud'Hommes
62833c285a52a8057d991857
16 mai 2022
La SAS [R] Savoie soutient que Mme [M] [Y] avait pour mission l'émission, la vente et le contrôle de la billetterie, la gestion de la caisse et le contrôle à réception de tous les documents conducteurs
RETENTIONS
64437b94823e6dd0f8bf800c
21 avril 2023
MOTIVATION Suivant un courriel reçu le 20 avril à 9 heures 38, l'autorité administrative a informé la cour que Mme [K] [O] avait acheté un billet d'avion à destination d'[Localité 1] sur le vol TO 3710
Chambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
Il ressort du courrier adressé à Mme [Y] par l'employeur que, le 10 octobre 2016, Mme'[Y] a trouvé un billet de 10'€ au sol, qu'en violation du règlement intérieur prévoyant que toute somme d'argent trouvée
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1daa
5 avril 2023
A titre très subsidiaire, la lettre de change incomplète est susceptible de conversion en billet à ordre car : - La lettre de change peut-être convertie en billet à ordre si elle contient la clause à
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
' Nous avons découvert dans la caisse de la boutique 3 faux billets de 200 €, 50 € et 10 € que vous conserviez.
Sociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
Puis vous partez dans la case PMU et prenez un billet de 50 ' et un autre billet de 10 ' a priori.
Pôle 4 - Chambre 5
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27 juin 2012
Les consorts [J] demandent en application de l'accord du 29 juin 1995 : Le paiement de billets à ordre échus fin 1995 pour 42.685 €, l'isolation phonique des planchers bas au dessus des restaurants
Avis
CADA:20172078
6 juillet 2017
l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines et autres opérations sur ce terrain) ; 5) le bilan de la billetterie
Chambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
RG 22/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZFA [N] [V] [Z] [X] C/ [M] [J] [F] [J] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Elisabeth BILLET-JAUBERT
Chambre commerciale
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9 octobre 2023
624 FCFP au titre du solde débiteur du compte courant n° 223679.02012 : 3 300 372 FCFP avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2019 sur la seule somme de 3.298.676 FCFP au titre des billets
Rétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5d6
3 juillet 2025
Pourquoi je dois rester ici ' Je vous demande de me laisser la possibilité d'acheter le billet et de partir. Ça fait un mois que je dis que j'achèterai le billet pour partir.
11e chambre
6031fa50925cec32b32b9de1
24 mai 2018
X... avait procédé au règlement de billets d'avion avant cette date puisque la pièce produite mentionne un règlement de billet au 2 novembre 2012 de telle sorte qu'il n'est pas fondé à solliciter le remboursement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.