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19 703 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon sa fiche de poste il était 'responsable des ventes export et des achats', ayant pour objectif 'l'amélioration de toutes les conditions d'achat relatives à l'activité industrielle bois', chargé de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [O], - Prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de la location avec option d'achat consentie à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] de sa demande de créance contre l'indivision, à hauteur de 3 389,34 euros au titre des achats de matériaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils ajoutent avoir effectué leur proposition d'achat auprès de l'agence Draguimmo après la conclusion du mandat de vente non exclusif ; qu'enfin, ils contestent avoir signé le bon de visite produit aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3deacdc6046d4786927d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, le coût des travaux de réparation étant supérieur à la valeur du véhicule en bon état, évaluée à moins de 14.820 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c644f3112a7c58687490

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

sur place ; de telles commandes seront ensuite confirmées par un bon de commande émis par KIABI'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

demande de son assureur, à une expertise pour calculer la prime d'assurance, dont il est résulté que ce véhicule, malgré un très bel aspect extérieur avec peinture récente, capote et intérieur en très bon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16a5bbe450008b2d0b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

de commande et bons de livraison (dissimulation d'un bon de livraison et suppression d'une facture sur l'ordinateur ; oublis de factures ; falsification régulière des bons de livraison ; établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b78

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

mis en place qui ne sont pas analysés, - veille et choix des fournisseurs, inaction, - procédures d'achats trop complexes, - manque de professionnalisme dans l'installation du matériel acheté, - manque

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les consorts [N] soutiennent que : - ils ont acheté le véhicule pour leur fille, - le bon de commande et la facture sont au nom de [Z] [N], tandis que [M] [N] est mentionnée sur la déclaration de cession

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

, que la validité du présent bon de commande est subordonnée à la conclusion définitive du contrat de location avec option d'achat, qu'en cas de conclusion d'un contrat de location avec option d'achat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5c2799a9057d5dd026

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le fait que la mention 'je reconnais être parfaitement informé des conditions de cet achat et les accepte' n'ait pas été recopiée par l'acheteur est indifférente dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03355_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A l'occasion de cette procédure, le service a mis en évidence qu'il a procédé à l'achat auprès de grossistes de fruits et légumes en vue de leur revente sur les marchés, activité d'achat-revente au détail

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, rappelant dans son ouvrage qu'elle était déjà en maladie au jour de la vente, et dès lors qu'elle a acheté un bien inhabitable comme cela est précisé dans l'acte d'achat en toute connaissance de cause

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd508b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Concernant le poêle à granulés achetés par eux en 2014 dont la Société ALLODIAGNOSTIC a déclaré le bon état du système, ils contestent devoir financer un nouveau système de chauffage haut de gamme qui

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CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[X] à lui acheter les 3 lots de chèvres, les 13, 21 mars et 11 avril 2018, sans boucles d'identification et sans bon de circulation, en lui affirmant qu'il n'allait pas tarder à recevoir les boucles, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43280

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Cette conduite met en cause la bonne marche du service, particulièrement en votre qualité d'acheteur vendeur import.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société requérante qui est seule en mesure d'apporter les précisions et justifications permettant de rattacher ces achats aux besoins des chantiers, se borne à soutenir que ces fournitures qui correspondent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il expose qu'il est amené à travailler dans le service Achats avec des collègues qui occupent des fonctions identiques d'acheteur mais avec un statut de cadre et avec un salaire plus élevé.

Source officielle

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