CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
Selon sa fiche de poste il était 'responsable des ventes export et des achats', ayant pour objectif 'l'amélioration de toutes les conditions d'achat relatives à l'activité industrielle bois', chargé de
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
[G] [O], - Prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de la location avec option d'achat consentie à M.
Chambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
[U] de sa demande de créance contre l'indivision, à hauteur de 3 389,34 euros au titre des achats de matériaux.
Chambre 1-1
6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b
2 juin 2026
Ils ajoutent avoir effectué leur proposition d'achat auprès de l'agence Draguimmo après la conclusion du mandat de vente non exclusif ; qu'enfin, ils contestent avoir signé le bon de visite produit aux
1ère chambre civile A
696a3deacdc6046d4786927d
15 janvier 2026
, le coût des travaux de réparation étant supérieur à la valeur du véhicule en bon état, évaluée à moins de 14.820 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
sur place ; de telles commandes seront ensuite confirmées par un bon de commande émis par KIABI'.
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
demande de son assureur, à une expertise pour calculer la prime d'assurance, dont il est résulté que ce véhicule, malgré un très bel aspect extérieur avec peinture récente, capote et intérieur en très bon
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16a5bbe450008b2d0b7
11 janvier 2024
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
616348ef543823d76b031760
16 mai 2011
de commande et bons de livraison (dissimulation d'un bon de livraison et suppression d'une facture sur l'ordinateur ; oublis de factures ; falsification régulière des bons de livraison ; établissement
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
mis en place qui ne sont pas analysés, - veille et choix des fournisseurs, inaction, - procédures d'achats trop complexes, - manque de professionnalisme dans l'installation du matériel acheté, - manque
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b22
9 janvier 2025
Les consorts [N] soutiennent que : - ils ont acheté le véhicule pour leur fille, - le bon de commande et la facture sont au nom de [Z] [N], tandis que [M] [N] est mentionnée sur la déclaration de cession
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
, que la validité du présent bon de commande est subordonnée à la conclusion définitive du contrat de location avec option d'achat, qu'en cas de conclusion d'un contrat de location avec option d'achat
2ème Chambre
6274bc5c2799a9057d5dd026
5 mai 2022
Le fait que la mention 'je reconnais être parfaitement informé des conditions de cet achat et les accepte' n'ait pas été recopiée par l'acheteur est indifférente dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mention
1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
A l'occasion de cette procédure, le service a mis en évidence qu'il a procédé à l'achat auprès de grossistes de fruits et légumes en vue de leur revente sur les marchés, activité d'achat-revente au détail
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
, rappelant dans son ouvrage qu'elle était déjà en maladie au jour de la vente, et dès lors qu'elle a acheté un bien inhabitable comme cela est précisé dans l'acte d'achat en toute connaissance de cause
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
Concernant le poêle à granulés achetés par eux en 2014 dont la Société ALLODIAGNOSTIC a déclaré le bon état du système, ils contestent devoir financer un nouveau système de chauffage haut de gamme qui
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
[X] à lui acheter les 3 lots de chèvres, les 13, 21 mars et 11 avril 2018, sans boucles d'identification et sans bon de circulation, en lui affirmant qu'il n'allait pas tarder à recevoir les boucles, qu'il
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
Cette conduite met en cause la bonne marche du service, particulièrement en votre qualité d'acheteur vendeur import.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
La société requérante qui est seule en mesure d'apporter les précisions et justifications permettant de rattacher ces achats aux besoins des chantiers, se borne à soutenir que ces fournitures qui correspondent
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
Il expose qu'il est amené à travailler dans le service Achats avec des collègues qui occupent des fonctions identiques d'acheteur mais avec un statut de cadre et avec un salaire plus élevé.
Page 17 sur 986
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.