[M] : 1 124 euros bruts : rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, 112 euros bruts : congés payés sur mise à pied, 4 484 euros : indemnité de préavis, 448 euros bruts : congés payés

La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France a confié en sous-traitance à la société Snidaro les travaux de carrelage des salles de bains et le dallage en marbre du hall d'entrée.

[...] 1) Les bâtiments Les bâtiments sont garantis en valeur à neuf (sauf en cas de dommages de gel aux chaudières) ; Ils seront estimés sur la base de leur valeur de reconstruction à neuf au jour

Par la suite, de nouveaux bâtiments ont été créés, en ce compris le Bâtiment TWY, sans que la SARL Promonat n'en précise la SHON afférente.

payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de cause, - juger que son licenciement est dépourvu de cause

du 23 décembre 2021 au 3 janvier 2022, ce qui ne saurait cependant établir une erreur volontaire ; - s'agissant du retard de transmission des documents à la caisse des congés payés, un document édité

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432 39 € au titre des congés payés y afférents.

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 307,46 euros au titre de congés payés afférents ; que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse ou sans cause réelle

[E] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - condamné M. [I] [C] à payer à M.

; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85 euros ; - Article 700 du

Les congés payés ont le caractère d'un salaire et la preuve du paiement de l'indemnité de congé payé incombe en conséquence à l'employeur.

les bâtiments parmi les biens assurés et comportent une assurance pour compte au bénéfice des bâtiments dont l'assuré n'est que le détenteur ; - les conditions générales mentionnent les modalités de

A la suite de deux sinistres survenus en 2014, le bâtiment A a subi d'importants dommages au niveau des murs et de la charpente, menaçant de causer des dommages au bâtiment B.

ses droits auprès de la Caisse de congés payés du BTP s'élevant à 191,86 euros au titre des congés payés afférents au rappel de salaire du mois de janvier 2025 et 95,93 euros bruts au titre des congés

[O] les sommes suivantes : - 21 423,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 142,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 23 387,50 euros nets à titre de rappel

[S] titulaire d'une délégation au niveau de la sécurité suspendue au moment de l'accident pour cause de congé sabbatique.

payés y afférents, 1 000,00 € net à titre de dommages-intérêts pour non-paiement du salaire, 489,68 € brut au titre du maintien de salaire, 48,97 € brut au titre des congés payés y afférents,

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon devis signé le 10 mars 2011, la SCI Rf2a a confié à la SAS Entreprise Cobo la réalisation l'extension d'un bâtiment situé sur la commune

ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT C/ S.A.

Les condamner aux entiers dépens, en ce compris tous les frais relatifs à l'exécution de la décision à intervenir, le cas échéant en fixant cette créance au passif de la société RP Bâtiment Iso. ».