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160 770 résultats pour « cassation par voie de de conséquence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse et l'a condamnée à différentes sommes ci-dessus reprises, En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé liminairement que la décision de refus de prise en charge du 19 août 2019 est définitivement acquise à l'employeur dans ses rapports avec la caisse (Cass. 2e civ

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 25 juillet 2024, la SCI [O] [I] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision en son entier dispositif.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, - Debouter la compagnie MMA IARD de sa demande de mise hors de cause, En tout état de cause, - Reserver les dépens *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 17 décembre 2025, la SARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a par ailleurs notifié des conclusions d'incident le 28 janvier 2025, tendant à voir prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [U]; -Déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [A] [U] ; En conséquence : - condamner la société [4] [V] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192032cdc6046d4752aa87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après l'arrêt de cassation du 30 mai 2024 qui a cassé l'arrêt de résiliation du bail du 28 novembre 2019, les époux [D] demeurent les défendeurs au renvoi après cassation pour éviter la résiliation de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 avril 2024, dossier N° 22/02572 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] repose sur une cause réelle et sérieuse. Par conséquent, - Débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] irrecevable en ses demandes tendant à voir : prononcer la nullité du contrat crédit accessoire à une vente de la SA CGL en date du 02 janvier 2017 en conséquence de la nullité du contrat de vente

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CA

Chambre 3 A

69f04404cdc6046d47ccef62

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette pathologie a nécessité la castration du chiot, aux frais des acquéreurs.

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CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et conséquences de l'incendie par une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 16 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE

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CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Macif, dans le cas où la garantie serait maintenue, entend exclure du montant de l'indemnité le coût des contre-voiles.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.

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CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les appelants étant tous deux défendeurs à l'action au fond envisagée par la requête à laquelle il a été fait droit, ils ont par voie de conséquence à la fois qualité et intérêt à agir en rétractation

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à

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CA

JEX

6a22609ecdc6046d4738d3fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] a demandé au tribunal de : - constater la nullité de la dénonciation de la saisie-attribution et par voie de conséquence, la caducité de la saisie-attribution, En tout état de cause, - déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, délégation AGS CGEA IDF EST demande à la cour de : A titre principal : - Confirmer le jugement entrepris, En conséquence, - Mettre hors de cause l'AGS.

Source officielle

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