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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43554cdc6046d472cd704
30 avril 2026
réelle et sérieuse et l'a condamnée à différentes sommes ci-dessus reprises, En conséquence, - débouter M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé liminairement que la décision de refus de prise en charge du 19 août 2019 est définitivement acquise à l'employeur dans ses rapports avec la caisse (Cass. 2e civ
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
Le 25 juillet 2024, la SCI [O] [I] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision en son entier dispositif.
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
, - Debouter la compagnie MMA IARD de sa demande de mise hors de cause, En tout état de cause, - Reserver les dépens *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 17 décembre 2025, la SARL
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
6 mai 2026
Elle a par ailleurs notifié des conclusions d'incident le 28 janvier 2025, tendant à voir prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement de première instance.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9785cdc6046d4765492c
20 mai 2026
[A] [U]; -Déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [A] [U] ; En conséquence : - condamner la société [4] [V] à verser à M.
Chambre de la Proximité
6a192032cdc6046d4752aa87
Après l'arrêt de cassation du 30 mai 2024 qui a cassé l'arrêt de résiliation du bail du 28 novembre 2019, les époux [D] demeurent les défendeurs au renvoi après cassation pour éviter la résiliation de
Chambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 avril 2024, dossier N° 22/02572 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE prise en la personne de
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
[P] repose sur une cause réelle et sérieuse. Par conséquent, - Débouter M.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Y] irrecevable en ses demandes tendant à voir : prononcer la nullité du contrat crédit accessoire à une vente de la SA CGL en date du 02 janvier 2017 en conséquence de la nullité du contrat de vente
Chambre 3 A
69f04404cdc6046d47ccef62
27 avril 2026
Cette pathologie a nécessité la castration du chiot, aux frais des acquéreurs.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
et conséquences de l'incendie par une expertise judiciaire.
Chambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 16 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE
6a2108b6cdc6046d4708d312
La Macif, dans le cas où la garantie serait maintenue, entend exclure du montant de l'indemnité le coût des contre-voiles.
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
Les appelants étant tous deux défendeurs à l'action au fond envisagée par la requête à laquelle il a été fait droit, ils ont par voie de conséquence à la fois qualité et intérêt à agir en rétractation
Chambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à
JEX
6a22609ecdc6046d4738d3fe
[L] a demandé au tribunal de : - constater la nullité de la dénonciation de la saisie-attribution et par voie de conséquence, la caducité de la saisie-attribution, En tout état de cause, - déclarer
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
, délégation AGS CGEA IDF EST demande à la cour de : A titre principal : - Confirmer le jugement entrepris, En conséquence, - Mettre hors de cause l'AGS.
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