DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ page 1 SUR LA PROCEDURE Vu le certificat médical initial établi le 14/04/2026 à 22h05 par le Docteur [S] [W] Vu la décision d'admission en

SUR LA PROCEDURE Vu le certificat médical initial établi le 08 avril 2026 par le Docteur [E]; Vu la décision d'admission en soins sans consentement prise le 08 avril 2026 et sa notification ainsi

[U] [I], né le 13 février 2001 à [Localité 2], 3- Vu le certificat médical du 2 avril 2026 établi par le docteur [V], 4- Vu l'admission de M.

Elle en rapporte la preuve (certificats d'arrêts de travail et certificat circonstancié du 31 octobre 2017 de son médecin traitant ; lettre du médecin du travail à ce médecin traitant ; certificat médical

Au (r)egard de ces circonstances et de la dégradation consécutive de mon état de santé, mon médecin a établi un certificat médical d'accident du travail...'

Aux termes de l’article R. 338-7 du même code : « Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires qui s'y rapportent sont délivrés

Reprochant à Monsieur Y, commissaire aux comptes de la Société des ETABLISSEMENTS MEUNIER diverses fautes en particulier celle d'avoir certifié de faux bilans, Monsieur Roland X... a fait assigner celui-ci

de services de confiance qualifié délivrant le certificat.

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu’aux certificats de qualification

de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées

La caisse fait valoir que le [3] a certifié avoir eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier mis à sa disposition, comprenant notamment l'avis du médecin du travail.

Le certificat médical de situation du 1er octobre 2024 du psychiatre [F] [S] suggère la mainlevée de la mesure.

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du certificat

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication de son certificat

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Erching à sa demande de copie des certificats

f) l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ; g) la déclaration du candidat (formulaire DC5) ; h) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; i) l'offre