[U] a commis un manquement à cet engagement moral en cessant de participer activement à cette collaboration et cette inexécution contractuelle caractérise une faute de nature à engager sa responsabilité

de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant.

[C] à restituer à la société Groupement Immobilier l'original de la carte de collaborateur sous astreinte de 20 euros par jour de retard courant 10 jours après la signification de la décision.

Dans ce cas, le revenu pris en compte pour déterminer le montant de l'exonération accordée correspond à la fraction du revenu du chef d'entreprise attribuée au conjoint collaborateur.

[Z], qui exerçait une activité de chirurgien-dentiste au sein de la société DLC, travaillait entre 2005 et 2010 avec Mme [M], qui était sa collaboratrice. En septembre 2010, M.

cessation d'activité est totale et définitive.

d'activité du seul site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; le motif économique du licenciement n'est pas établi dès lors qu'il n'existe pas de cessation totale et définitive de l'activité ; le motif économique

- Les collaborateurs d'Empruntis ont démarché activement hors du territoire réservé à M. [P] dans le contrat de franchise.

Mme [C] [K], épouse [W], a travaillé au sein de cette entreprise comme conjoint collaborateur.

[H] n'a pas exercé en qualité de conjoint collaborateur, - Débouter M.

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que le fait que la dirigeante n'ait pas comparu et avait refusé de collaborer avec le mandataire judiciaire démontrait son désintérêt de la procédure,

Les parties ont collaboré ensemble à compter de mars 2002, la mission de Madame [N] consistant à rechercher des entreprises susceptibles d'être intéressées par l'activité ou les produits de la société

Il semble que le degré de manipulation dont vous faites preuve est inversement proportionnel à la force de caractère des collaboratrices concernées.

Sur la déclaration de cessation des paiements effectuée par M.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter ou de collaborer.

Invoquant la violation de la clause de non-concurrence stipulée à son contrat de travail, la SAS Paprec a mis en demeure ces dernières de cesser toute collaboration par courriers des 19 et 25 mars 2021

de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que le mariage aura duré 35 années alors que la vie commune a cessé

Cette interdiction est limitée aux entreprises intervenant sur le territoire sur lequel le collaborateur est intervenu dans les douze mois précédant la cessation effective de ses fonctions, - d'exercer