Par arrêt rendu le 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 juin 2021, entre les parties, par la cour

Mme [F] a déclaré le 10 mars 2021 un sinistre auprès de l'agence de [Localité 7] de la société ACS dont elle a appris la fermeture depuis le 17 février 2021 et dont l'activité a été reprise à compter du

Sur appel de la partie civile, la chambre d'accusation, par arrêt du 23 janvier 1997, ordonnait la poursuite de l'information pour confrontation des policiers mis en cause par la partie civile et les témoins

[G] aux dépens d'appel dont distraction ; Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 décembre 2013 ayant cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

sa demande d'annulation du jugement statuant sur la procédure de faux incidente et considère qu'il est nécessaire d'attendre la décision de la Cour de cassation avant de statuer sur le fond.

Par arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE, a remis la cause et les parties dans l'état où elles se

a cassé et annulé l'arrêt du 4 octobre 2016 sauf en ce qu'il a condamné la société Hôtel métropole à payer à la société Image & Dialogue la somme de 643,83 € et renvoyé devant la cour d'appel de Versailles

Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, par arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation, au visa de l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation, a cassé

Au cas présent, force est de constater que M.

l'enquête, sur appel, Madame [V] [V] a été relaxée des fins de la poursuite après que les faits aient été requalifiés en abus de confiance.

[G] [C] et Mme [D] [C] ont soutenu, le moyen de saurait être écarté comme nouveau alors que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01326 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3I AFFAIRE

Il résulte de la combinaison des articles 631, 1032 et 930-1 du code précité qu'en procédure avec représentation obligatoire, la déclaration saisissant la cour d'appel, en cas de renvoi après cassation

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Déclare le tribunal de commerce

préjudiciel, Subsidiairement, Pour le cas où la Cour ne ferait pas droit aux précédentes demandes, Et en tout état de cause, - Annuler la mise en demeure litigieuse, - Opposer une fin de non-recevoir

Le 25 novembre 2025, la SA [1] notifiait ses conclusions d'appelante après renvoi de cassation.

de décision implicite, dans l'accusé de réception de la demande.'.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/41 Rôle N° 10/05485 [TK] [W] [O] [A] [D] [N] [A] [G] [A] [P]

Il existe en conséquence une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture du 18 octobre 2024. Il y a lieu de réserver les frais et dépens.