Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
l'ITT à hauteur de 100% sans limitation de la garantie , qu'il soutient ensuite que l'incapacité est d'origine accidentelle en ce que l'infarctus dont il a été victime est une conséquence directe de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à l'indemniser des préjudices subis suite à la chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de Nantes de condamner la commune de la Faute-sur-Mer, devenue l'Aiguillon-la-Presqu'île, à lui verser la somme de 111 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
les services de secours ; - cette chute a causé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - les circonstances de sa chute et le lien de causalité entre sa chute et la plaque d'égout sont établis ; - la charge de la preuve de l'entretien normal incombe à la personne publique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que des chutes de pierres auraient eu lieu par le passé au droit de l'aire de stationnement des Forces .
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b26
23 février 1999
23 février 1999
La Société C... ne produit elle-même aucune attestation relatant les circonstances de la chute du radiateur.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La chute entraînait des contusions au coccyx et une fracture du radius droit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en adéquation avec le mécanisme accidentel décrit dans la déclaration d'accident du travail, soit une chute de sa hauteur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2020, dans un contexte de malaise, de crise d'épilepsie et de somnambulisme, elle a chuté depuis une fenêtre du premier étage du logement non munie d'un garde-corps, dont
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
de soins des urgences de l'hôpital qui indique que la chute s'est produite la veille au soir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle fait valoir que : - il n'est pas établi que la chute de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dijon Métropole fait valoir que : - les circonstances de la chute ne sont pas établies de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité entre cette chute et l’ouvrage public ; - la voie empruntée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
La mention par les pompiers d'une chute « par erreur » de Mme [F] ne saurait caractériser sa faute à l'origine de son propre préjudice, une chute étant par nature non prévue, fortuite et accidentelle et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01287_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'Aix-Marseille-Provence, la société Suez Eau France et le service d'assainissement Marseille Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que : - il a chuté sur la voie publique le 21 novembre 2020 en raison d'une bouche non refermée et recouverte de feuilles mortes ; - Montpellier Méditerranée Métropole est responsable,
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bb
18 avril 2024
18 avril 2024
[M] qu'elle produit aux débats, ne démontrent que sa chute a pour cause l'escalier litigieux. Comme justement rappelé par le tribunal M.
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
X... déclare qu'après une ascension maximale, il a chuté sur le côté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces attestations concordantes sont suffisamment précises pour établir un lien entre la chute et le basculement d'une plaque d'égout descellée, et ni le fait que le fils de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e56cdc6046d47108c24
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme [E] mentionne également dans le questionnaire de la Caisse que la chute est survenue alors qu'elle se rendait dans sa cuisine pour sa pause déjeuner vers 12h40.
Source officiellePage 17 sur 494
RIVE SUD CHUTES LAVIE
22/07/2026
Voir →
CHAPE CHUTE
07/07/2026
Voir →
SAS CHUTE DE CHAMBAUD
05/07/2026
Voir →
DESTINATION CHUTE LIBRE
03/07/2026
Voir →
SAS CHUTE DE CHAMBAUD
03/07/2026
Voir →