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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'en demeure pas moins que l'agent de police judiciaire qui a signé le procès-verbal a reconnu avoir entendu ces propos sans avoir pu identifier leur auteur autrement que par les dires de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Preuve de cet engagement territorial, la poursuite de notre politique de recrutement et d'investissement: nos 2300 collaborateurs, tous basés dans notre région y compris ceux exerçant dans nos plates-formes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 17 septembre dernier, votre chef de site, Monsieur [H] est donc venu à l'agence de [Localité 4] pour vous remettre en main propre la convocation à cet entretien et la situation a pris un tournant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d5aed30a8f561738204

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de location, chef de groupe et chef d'agence - Employé administratif, secrétaire, secrétaire confirmé - Employé de comptabilité - Jockey - Gardien - Agent d'entretien Et que nous avons comparé

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un avenant confirmant cette mobilité vous sera remis à votre arrivée sur l'agence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbf9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N], - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E a été maintenu dans l'entreprise, la société Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic SA a néanmoins pris une mesure conservatoire le 29 janvier 2019 en confiant le management de ses collaboratrices à son N+

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] [Y] et ses équipes - portant des jugements de valeurs négatifs à l'encontre de la direction et de ses propres collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Pris ensemble, ces éléments de fait, matériellement établis, laissent supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

recouvrement des dossiers en impayés de loyers en phase contentieuse pour les locataires présents et sortis ; - accompagner les collaborateurs des agences dans la gestion de recouvrement des dossiers

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vous dites à un collaborateur : « bon on l'appelle l'autre connard ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il est également constant que les agents s'en sont aperçus et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b7

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur l'imputation des faits à la société Akka technologies prise en sa qualité de société mère 16 V.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette affirmation n'est pas étayée -un courrier polémique en date du16 décembre 2016 d'un des membres politiques de l'Agence critiquant vertement le nouveau Président.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3870cdc6046d47f555e4

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[N] ayant pris a partie les agents car sa s'ur était arrivée en retard et qu'il n'avait pu bénéficier de sa visite. Les caméras ont été déclenchées.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638736947dd77ae6de0249

Appel

9 février 2011

9 février 2011

telle que pratiquée par votre responsable d'agence, lui-même en accord avec la politique générale de notre entreprise; manifestement les propos que vous tenez à l'égard de votre responsable d'agence rendent

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du statut des agents commerciaux sans être inscrite au registre spécial des agents commerciaux et que la qualité de commerçant de l'agent est sans intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Si l'arrêté litigieux a été pris à l'issue d'une procédure d'inspection et après injonction du directeur général de l'agence régionale de santé et du président du conseil départemental de Haute-Savoie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Sur son prétendu refus de renouveler son adhésion à la politique de lutte contre la corruption, elle fait valoir qu'elle a toujours respecté son obligation d'adhérer à cette politique depuis le début des

Source officielle

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