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2 172 résultats pour « collocation provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4b

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

LIMOGES, le 8 septembre 2014à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle

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CA

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ee8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

qu'elle a réclamé paiement d'une somme de 6516,63 euros devant le conciliateur et celle de 25.767,27 euros devant le tribunal ; qu'il résulte des pièces du dossier que les parties ont renoncé à la colocation

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381d2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Elle précise qu'elle a formé une demande d'indemnisation provisionnelle et que le juge a, par une simple erreur matérielle, prononcer une condamnation à l'encontre du bailleur.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02925_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 25 décembre 2015, un scanner a révélé que la sonde posée à l'hôpital de Forcilles avait migré dans le côlon gauche.

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CA

Cour d'Appel

Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z

6253c98dbd3db21cbdd88a12

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

mise en délibéré à l'audience 26 Octobre 2006 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Madame Chantal COLLOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

vendre sur le territoire français les modèles de briquets, STAR FASHION, GIANT LIGHTER PROF, PROF, PROF STPF PUPPY KITTEN, PROF STPF CUTE DOGS, PROF DHPF JOHNNY, MAXIM ZEN DOLPHIN, MAXIM ZEN SOLID COLORS

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CA

Chambre civile 1-2

659e4b41553798000884748b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur l'exécution provisoire du jugement dont appel Moyens des parties La société [H] fait grief au premier juge d'avoir indiqué que l'exécution provisoire du jugement était

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb325bbe450008b2cde8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

une destination à usage d'habitation en vue de réaliser une colocation.

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CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de distillation en raison de pertes d'épaisseur identifiés sur cette colonne lors d'une inspection de la tuyauterie au cours de l'été 2022.

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CA

Chambre Commerciale

67820aadd30fbdc4c17b9c85

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans la première colonne intitulée interrogation, il est indiqué FCC surla première ligne, FICP sur la seconde.

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CA

1ère Chambre

6162efbe8fe037d2cb4a05cc

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS Le 10 janvier 1992, l'Association Charentaise d'Assistance aux Familles, propriétaire d'un ensemble immobilier exploité à titre de colonie

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CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3af6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A ce titre l'astérisque n°2 porté dans le colonne versement et dans la colonne déduction renvoie au tableau figurant sous le décompte et indiquant : «'(2) acomptes versés après envoi de la mise en demeure

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94265

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Marc B... à verser à la CACL une astreinte provisoire de 15 euros par jour jusqu'à la libération complète de la parcelle à défaut pour d'avoir exécuté la condamnation de l'arrêt du 27 avril 2015 lui ordonnant

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a1e5a2b5d969490d4a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par assignation en référé en date du 11 juillet 2023, elle sollicite : à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Paris en ce

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CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LES FAITS : Le Groupe CREAL composée de la société CREAL (société Holding) de COLOR AZUR, CREAL ALUMINIUM, CREAL FERMETURES et CREAL PLAST (filiales et société d'exploitation) ont pour fondateur M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c05892

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

juge des contentieux de la protection de Bordeaux, statuant en référé, aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; ordonner l'expulsion ; les condamner solidairement à payer une provision

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

mezzanine au dessus de l'arrière-boutique, . autorise le bénéficiaire devenu acquéreur à créer dans le local du lot no2 (X...) un WC intérieur et qu'ils autorisent le raccordement de celui-ci à la colonne

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5658361df277dc598ef

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par jugement du 13 septembre 2002, le tribunal a rejeté la demande de collocation de la Compagnie générale de garantie, aux motifs qu'elle n'a pas justifié des modalités de mise en oeuvre de sa garantie

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa543c601f08318991691

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] [U] a donné à bail à Mme [P] [O] un local à usage d'habitation, situé [Adresse 7]) moyennant le paiement d'un loyer de 660 euros, outre 40 euros de provision sur charges.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7adb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Statuant à nouveau, Condamner la SCCV Charles Quint à payer, par provision, à la société Sia habitat, les sommes de : - 190 000 euros au titre de la perte de loyer, provisoirement arrêté au 31 décembre

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