et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

qu'il apparaît à la Cour que ce seul acte est équivoque, comme pouvant résulter d'une autorisation implicite donnée par la commune, dans un petit village, à plusieurs riverains, pour des raisons de commodité

vétuste correspondant à une ancienne maison de gardien, alors qu'elle dispose d'un très important patrimoine immobilier et qu'elle habite dans un appartement de grand luxe bénéficiant de toutes les commodités

Elle comprend notamment :/ 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 3.

[Z] [B] et son épouse Mme [R] [W], tous les deux retraitéssont domiciliés [Adresse 2] en vertu d'un prêt à usage (commodat) notarié du 21 septembre 2017 reçu par Maître [L] [I], Notaire à [Localité 12]

Sur les moyens sérieux de réformation Aux termes de l'article 1875 du code civil dans sa version applicable jusqu'au 14 mai 2009, le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties

depuis le 1er mars 2006, que la prise en charges des impenses incombant habituellement au bailleur confère à son occupation un caractère onéreux justifiant que lui soit reconnu un bail ou à défaut un commodat

Plusieurs avenants ont été conclus et selon le dernier avenant à effet du 1er novembre 2019, il occupait les fonctions de directeur commodités produits plastiques.

greffière, Suivant jugement rendu le 30 août 2024, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire de PARIS qui, avec exécution provisoire de droit : Constate que le commodat

Madame [K] [T] épouse [L], tendant à ordonner leur expulsion des lieux situés [Adresse 2] à [Localité 3], a : * retenu sa compétence, * dit que les époux [L] sont bénéficiaires d'un prêt à usage ou commodat

dilatoire de sa demande d'expertise préalable, l'inaction de monsieur [L] est de nature à compromettre les intérêts de la banque, dont l'action est par suite jugée recevable. 4) L'existence d'un 'commodat

graves pour justifier la mesure de dissolution par application de l'article 7 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901, d'autre part que la simple mise en sommeil de l'association ensuite du contrat de commodat

d'exploitation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement est accordée par le préfet ou par le ministre compétent après enquête publique relative aux incidences éventuelles du projet sur la commodité

Il convient, en infirmant pour partie le jugement dont appel de nommer Monsieur X... aux fonctions de tuteur aux biens de sa tante pour des raisons de commodité de gestion, alors qu'il n'existe aucun motif

n° 23PA03739, la société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment (COMABAT