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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc078
6 juillet 2023
Elle y fait notamment valoir, sur le fondement des articles 908 et 954 du code de procédure civile, que les conclusions d'appelant ne comportent pas distinctement l'énoncé des chefs de jugement critiqués
Pôle 1 - Chambre 12
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
une motivation indigente, notamment en ce que les comportements imprévisibles dont il est fait état ne sont pas décrits ; - les documents relatifs à l'information du patient ne comportent pas la signature
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65c
11 mars 2016
soutien de son action : - que l'accord d'entreprise conclu le 17 juin 1993 précise expressément que le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, 'par leur nature', comportent
6035b6d4d14ca21e7139d672
Juge des référés
ORCA_25DA00816_20250709
9 juillet 2025
En deuxième lieu, les arrêtés en cause visent les textes dont ils font application et comportent les considérations de fait qui en constituent le fondement.
ORCA_24NC01311_20250220
20 février 2025
Il soutient que : - les titres de perception ne comportent pas de signature de leur auteur, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
Les minutes des jugements comportent la signature du magistrat statuant seul, ainsi que celle du greffier d'audience.
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e5
22 juin 2004
être reconnue en qualité d'apatride si l'on considère la perte de la nationalité française, l'ambassade des Comores lui ayant écrit le 15 décembre 2003 qu'elle ne bénéficie pas de la nationalité comorienne
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
Mme A..., ressortissante comorienne, a sollicité le 21 juin 2022 la délivrance d’un passeport et d’une carte nationale d’identité au bénéfice de sa fille E...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01249_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant comorien, est entré sur le territoire français le 29 novembre 2011 à Mayotte.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1982, serait entrée, selon ses dires, sur le territoire français le 1er janvier 2015.
ORCA_25MA02327_20260317
17 mars 2026
A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2024
ORCA_23MA02008_20240717
17 juillet 2024
Mme B, née le 14 mai 1994, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
Il conclut donc à la confirmation du jugement aux motifs que les conclusions ne comportent donc pas de prétentions sur le fond du litige.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
L'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a quant à elle retenu que : « les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle un appui carpien droit
69e860b6cdc6046d47198e62
Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par
Chambre sociale 4-4
69d73310cdc6046d4799bb70
8 avril 2026
Rectifier les erreurs matérielles que comportent les motifs de l'arrêt du 2 juillet 2025 (RG n° 24/3633) relativement aux dépens et aux frais irrépétibles, énoncés page 5 En conséquence .
Conseil
CADA:20171536
22 juin 2017
En l'espèce, bien que les fiches d'évaluation de stage constituent des imprimés type élaborés à la demande du jury d'examen, ils ne comportent cependant aucun élément permettant d'identifier les critères
Avis
CADA:20165071
12 janvier 2017
En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission considère que les documents sollicités comportent des informations relatives à l'environnement.
CADA:20170322
9 mars 2017
la date de sa séance, la commission estime que, parmi les documents relatifs à la scolarité d'un élève, il convient de distinguer, d'une part, les cahiers et feuilles de contrôle qui, même s'ils comportent
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