préalablement à l'audience et si dans ce cas, le professionnel poursuivi en avait reçu communication afin d'être en mesure d'y répondre utilement ; Vu la saisine de cette cour, désignée comme cour

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/06242 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/02283 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/07449 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/11478 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/05489 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/10987 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

DIT qu'elle pourra être rétablie, sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et de ses moyens, de la mention de d'intimé, et de la preuve de la transmission régulière de ce document

DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission

conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[F] a été convoqué par lettre remise en main propre le 8 décembre 2005 à un entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 22 décembre 2005 et renvoyé au 16 janvier 2006 ; Par lettre du 3 mars

[E] [H] [R] (Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

APPELANT : Mme Béatrice X... 370 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Comparante Assistée de Me Eric LECLERCQ (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me JANICKI INTIME : SOCIETE SPIR COMMUNICATION

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Par courrier du 20 janvier 2003, la société CANON FRANCE a convoqué Monsieur Y... à un entretien préalable fixé au 23 janvier et a licencié son salarié le 30 janvier au motif de l'utilisation abusive du

préalable à un éventuel licenciement pour faute grave fixé au 17 septembre 2010.

de presse consécutif à l'entrevue de Montoire, écrit par l'amiral Fernetti sous la dictée du maréchal Pétain, dans lequel il est notamment écrit 'L'entretien qui a eu lieu le 24 octobre entre le chancelier